Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 05/08/2021
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de la concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion.
Le marché téléphonique mobile de La Réunion est différent de celui de la métropole, avec un jeu concurrentiel entre les opérateurs nationaux et les petits opérateurs locaux, dont ZEOP Mobile. Afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau mobile, l'attribution des réseaux de fréquence y joue un rôle nécessaire et les bandes basses, assurant une meilleure couverture pour le déploiement de la 5 G sont disputées par les opérateurs mobiles.
Dans ce contexte de forte concurrence, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a attribué des lots de fréquences aux enchères aux grands opérateurs nationaux, mais également à l'opérateur local ZEOP.
Or, actuellement cet acteur économique ne détient ni des fréquences basses ni les capacités financières pour rivaliser avec ses concurrents géants. La mise aux enchères combinatoires, présentée par l'Arcep comme une solution plus favorable à ZEOP Mobile, va pourtant freiner les possibilités financières de ZEOP à se doter suffisamment en bandes basses pour assurer une offre de qualité et à bas coûts aux Réunionnais.
Un petit nombre de géants de la téléphonie dominent ensemble la structure concurrentielle de ce marché sur l'île, et les petits opérateurs locaux, notamment ZEOP, ne sont pas de taille à lutter et doivent donc s'adapter à leur comportement. Ce jeu concurrentiel est ainsi faussé par la mise en place de modalités défavorisant la possibilité à un acteur économique local de se positionner sur le marché face aux grands mobiles en situation d'oligopole et sur la voie d'une domination économique.
Si la condition oligopolistique de ces géants s'accentue, nous risquons une situation de concurrence déloyale et la domination par Free, SFR et Orange de 90 % du marché de l'ensemble des fréquences basses à La Réunion.
Assurer une concurrence saine et effective dans les télécoms à La Réunion est un objectif que nous partageons tous. D'autant plus qu'un acteur économique local tel que ZEOP mobile représente non seulement un investissement local mais donne également les moyens à La Réunion de se projeter au mieux dans l'avenir de la téléphonie.
À cet égard, l'une des solutions serait d'abaisser le seuil de détention maximale de fréquences basses afin de corriger les distorsions structurelles de concurrence.
Ainsi, au regard du devenir du marché mobile et du risque de concurrence oligopolistique, elle souhaite connaître les mesures qu'il envisage, afin de soutenir un acteur mobile local dans la continuité d'un rayonnement économique réunionnais.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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