Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/08/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos du coût social du bruit en France.
Il rappelle que selon l'organisation mondiale de la santé, le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe.
En France, une récente étude vient de chiffrer le coût social du bruit à près de 156 milliards d'euros chaque année et en forte hausse par rapport à l'estimation réalisée en 2016.
Plusieurs millions de personnes sont ainsi surexposées au bruit entrainant de nombreuses conséquences sanitaires.
Par conséquent, il souhaite connaitre les politiques mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre le bruit et comment il compte les concilier avec d'autres impératifs tels que la compétitivité de l'économie.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 26/08/2021
Laurianne ROSSI, présidente du Conseil National du Bruit (CNB), députée des Hauts-de-Seine et questeure de l'Assemblée nationale, et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) ont dévoilé le 22 juillet 2021 les résultats de leur étude sur le coût social du bruit en France. Résultant en grande partie d'une réévaluation des méthodes de calculs, les conclusions montrent que l'impact du bruit représente un coût très élevé pour la société française dans son ensemble s'élevant à 156 milliards d'euros. L'étude illustre également toute la pertinence des mesures d'évitement du bruit, les bénéfices sociaux apportés étant très largement supérieurs aux coûts des investissements compensatoires nécessaires pouvant grèver la compétitivité des entreprises qui en ont la charge, notamment lorsque les solutions mises en uvre présentent des co-bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, par exemple énergétiques. La lutte contre les pollutions sonores est un enjeu important pour le Gouvernement, mais la multiplicité des sources de nuisances complexifie les actions à mener. Toutefois, le Gouvernement s'attache à réduire les nuisances là où les enjeux sont majeurs. Ainsi, l'étude sur le coût social du bruit a remis en avant la part prise par les transports, pour 68 % de ce coût. Afin de lutter contre ces nuisances, plusieurs politiques sont mises en uvre, à commencer par l'élaboration des cartes stratégiques du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement conformément à la directive n° 2002/49 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La quatrième échéance en cours doit permettre d'identifier les zones à enjeux et de proposer des solutions pour réduire les nuisances des grandes infrastructures de transports routières, ferroviaires ou aériennes ainsi qu'au sein des grandes agglomérations. La loi d'orientation des mobilités a également ouvert trois chantiers : l'élaboration d'indicateurs événementiels pour les pics de bruit et d'indicateurs pour les vibrations dans le domaine ferroviaire, ainsi que l'expérimentation de radars sonores. Ces trois actions doivent avoir un impact sur les nuisances générées par les matériels ferroviaires et les conduites bruyantes de véhicules routiers. Des travaux réglementaires sont en cours pour tenir compte des premiers retours d'expérience sur piste pour les radars sonores, et pour transposer les avis rendus par le Conseil national du Bruit, le 7 juin 2021 pour les pics de bruit, et à venir au cours du second semestre pour les vibrations dans le domaine ferroviaire. Concernant les bruits de voisinage, deuxième poste en coût social avec 17 %, le Conseil national du bruit travaille actuellement sur une aide à la prévention et à la lutte contre le bruit par les collectivités. Ce groupe de travail a pour objectif de rédiger des recommandations et un cahier des charges afin de créer un label « espaces calmes et moments apaisés » comprenant des espaces calmes, dans les lieux publics ou partagés, préservés du bruit des transports et des autres sources de bruits tels que les bruits de comportements, ou des moments apaisés pendant les temps d'activités scolaires, culturelles, sportives, de loisirs. Ce groupe travaillera dans un deuxième temps pour évaluer comment renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de bruits de voisinage. Enfin, dans le cadre du quatrième plan national santé environnement, sera développée une approche combinant rénovation thermique et isolation acoustique pour permettre de concilier des objectifs de réduction des consommations énergétiques et une diminution significative des nuisances liées à la surexposition aux bruits. L'extension de l'éco-prêt logement social pour aider les organismes de logements sociaux à financer la rénovation acoustique sera notamment étudiée dans ce contexte qui touche plus particulièrement les franges les plus défavorisées de la population.
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