Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Patrick Chaize rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question n°21626 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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