Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°21463 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Depuis 2017, notre système éducatif est engagé dans un double effort d'élévation du niveau général des élèves et de justice sociale. La première des priorités, pour atteindre ces objectifs, est d'assurer dès l'école primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves - lire, écrire, compter, respecter autrui. L'école primaire est l'étape première et cruciale de la construction d'un parcours scolaire réussi, de l'école maternelle au lycée. La volonté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de faire du premier degré l'axe fondamental de la politique éducative, plusieurs fois réaffirmée, ne faiblit pas. Cet engagement en faveur de l'école s'est traduit par de nombreuses mesures, notamment : le dédoublement des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire, pour mieux accompagner les élèves au moment crucial de l'entrée dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture ; le renforcement du temps de formation des professeurs des écoles en français et en mathématiques ; la mise à leur disposition de guides de référence, appuyés sur les acquis de la recherche, pour étayer leurs pratiques. Grâce à l'engagement de tous les professeurs et des équipes qui les soutiennent, les mesures engagées produisent déjà des effets significatifs. Et le travail entrepris continuera de s'améliorer afin de mener notre école au meilleur niveau. Les enseignements internationaux de langue étrangère (EILE) n'interfèrent pas avec les enseignements de l'école élémentaire. Les EILE sont positionnés en tant qu'enseignements de langue vivante de communication internationale, optionnels, ouverts à tous les élèves volontaires, sans distinction de nationalité ou d'origine. Il s'agit d'un enseignement limité à 1h30 hebdomadaire et qui s'ajoute aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement dues à tous les élèves. Composante du plan langues vivantes, les EILE s'inscrivent dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée, conforme aux préconisations du rapport établi par Chantal Manès et Alex Taylor « Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères, oser dire le monde », remis au ministre en septembre 2018. Ils complètent et diversifient l'offre des langues vivantes enseignées à l'école élémentaire dans le cadre des programmes nationaux en proposant le portugais, l'italien, l'arabe ou le turc. Les accords bilatéraux qui régissent la mise en uvre des EILE prévoient un suivi et un contrôle pédagogique des enseignements par les corps d'inspection concernés, lesquels sont fortement mobilisés pour s'assurer, comme en dispose les accords susmentionnés, que les enseignements offerts aux élèves dans ce cadre respectent strictement les principes généraux de l'Éducation nationale, notamment la laïcité et suivent les programmes définis conjointement sous le suivi de l'IGES pour la France. De même, les manuels et les outils pédagogiques utilisés par les professeurs obéissent aux mêmes principes et font l'objet d'une attention particulière des corps d'inspection. Tous ces éléments ont été avec force rappelés par le Président de la République dans son discours du 18 février 2020 à Mulhouse. Les pays partenaires ne contestent d'ailleurs aucunement ces principes. La carte scolaire annuelle d'implantation des lieux de cours EILE pour chacune des quatre langues possibles (portugais, l'italien, l'arabe ou le turc) est arrêtée à la suite des propositions issues des services départementaux et de réunions bilatérales annuelles avec les pays partenaires. L'ouverture effective du cours à la rentrée scolaire dépend du nombre de demandes d'inscription reçues des familles et de la possibilité pour le pays partenaire de mettre un enseignant à disposition. Les EILE ont lieu en dehors des horaires habituels de classe (par exemple en fin d'après-midi ou le mercredi, voire le samedi). En conséquence, un dialogue local entre les services départementaux de l'éducation nationale et ceux de la commune concernée permet de prendre en compte les éventuelles contraintes et de déterminer le moment le plus adéquat pour l'organisation du cours EILE dans telle ou telle école. Néanmoins, les EILE sont des enseignements à part entière. Là où l'implantation d'un cours est validée par la carte scolaire annuelle, son organisation prime pour l'usage des locaux scolaires sur toute autre activité à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif (cf. article L. 212-15 du code de l'éducation). Les communes doivent en tenir compte dans l'organisation des activités périscolaires qu'elles proposent.
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