Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés du conservatoire du littoral.
Il rappelle que le conservatoire du littoral joue depuis plus de quatre décennies un rôle majeur dans la préservation des espaces littoraux.
Les moyens du conservatoire sont aujourd'hui confrontés à une double évolution liée, d'une part, à une augmentation importante du domaine protégé, des actes et du contentieux et, d'autre part, des charges de propriétaire.
De plus, compte tenu de la pression importante sur les zones littorales, les prix d'acquisition augmentent, en particulier lorsque l'acquisition inclue du bâti.
Par conséquent, afin de permettre au conservatoire du littoral de continuer à mener à bien ses missions, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend faire évoluer les ressources de cet établissement public.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
La question est caduque
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