Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'exportation des déchets dangereux et les difficultés rencontrées au départ de l'île de La Réunion.
La crise sanitaire qui sévit depuis 18 mois a considérablement désorganisé le trafic maritime international.
Dans un contexte de dépendance de La Réunion au fret maritime vers les pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle est confrontée au fait que seule une compagnie maritime accepte le transport de ces déchets depuis l'île.
Or, les compagnies maritimes rencontrent de véritables difficultés à charger les conteneurs de déchets dangereux compte tenu des incertitudes pour garantir une ligne maritime fiable liée à la situation sanitaire mondiale. En conséquence, les stocks de déchets dangereux s'accumulent et atteindront bientôt leur capacité maximale prévue pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela fragilise ainsi leur collecte.
Si une demande de hausse rapide des capacités de stockage a été proposée, celle-ci se heurte néanmoins à une obligation parallèle d'augmentation des capacités de sécurité incendie. Une dérogation pourrait être proposée et de nouvelles zones de stockage temporaires créées.
Il est impératif de trouver des solutions collectives, à la fois à court, moyen et long terme, afin de protéger l'environnement et la santé des réunionnais.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 12/08/2021
La crise sanitaire actuelle a bouleversé le trafic maritime international depuis maintenant plus d'un an, affectant ainsi pour certainement plusieurs mois encore les transferts transfrontaliers de déchets de la Réunion vers la métropole. Ainsi, une seule compagnie maritime assure actuellement le transport de déchets, et ce, de façon irrégulière. En un seul transfert de vingt-et-un conteneurs de déchets dangereux a pu être assurée au cours du mois de juillet. Afin de ne pas risquer de voir la collecte de certains déchets dangereux stoppée faute de capacité de stockage autorisée suffisante, le préfet a répondu favorablement aux demandes d'augmentation temporaire des capacités de stockage, de transit et de pré-traitement de déchets dangereux. Cette solution ne peut cependant qu'être provisoire et des réflexions devront être engagées tant par les opérateurs de gestion de déchets qui assurent l'évacuation des déchets qu'ils collectent que par l'ensemble des acteurs concernés dans l'Ile de la Réunion, afin d'identifier des solutions pérennes. Il pourrait notamment s'agir de faire aboutir des projets d'installations locales de traitement de certains déchets dangereux, comme par exemple pour les huiles minérales usagées, afin de sortir ces territoires de leur dépendance vis-à-vis de la métropole, mais aussi de permettre d'épargner les coûts du transfert maritime. La Région, compétente pour l'élaboration de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), sera un des acteurs incontournables pour l'identification de ces solutions.
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