Usage du français dans les institutions européennes

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/07/2021

Rappel de la question n°18196, publiée le 15/10/2020

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°18196 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Usage du français dans les institutions européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4689

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La question est caduque