Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie à propos des conséquences de la mise en place du pass sanitaire sur les lieux recevant du public.
La France est, depuis les années 1990, la première destination touristique au monde. Elle réunit annuellement, conformément au chiffre recensé sur l'année 2018, une fréquentation record de l'ordre de 88 à 89 millions de visiteurs étrangers sur son territoire. Ainsi, aussi bien pour les Français qui y choisissent d'y passer leurs vacances que pour les étrangers qui viennent y faire un séjour, le secteur du tourisme est un secteur économique important pour le pays, si ce n'est vital.
La pandémie de la Covid-19 l'a lourdement affecté, notamment par les mesures et les restrictions mises en place pour contrer la propagation du virus. Il subit actuellement de plein fouet une crise inédite, engendrée par l'arrêt forcé de ses activités pendant plusieurs mois. Dans le but d'assurer un retour normal à la vie et de relancer les activités économiques, le Gouvernement a pris la décision d'imposer la mise en place d'un pass sanitaire pour les visiteurs et les salariés des établissements recevant du public (ERP) accueillant plus de 50 personnes simultanément. Cette mesure vise à anticiper la montée des variants, d'enrayer la propagation du virus et de permettre aux personnes vaccinées ou dépistées de profiter des services offerts par ces lieux.
Toutefois, si ces mesures semblent s'imposer tant le rebond viral rencontré est inquiétant, il est nécessaire de trouver des solutions pour que le secteur du tourisme ne soit pas, à nouveau, lourdement affecté par les mesures décidées. Ainsi, malgré un assouplissement concernant les collaborateurs et les mineurs, avec seulement une semaine de délai entre la vaccination et l'obtention du pass sanitaire, les mesures apparaissent, dans la situation actuelle, difficilement applicable pour ces lieux.
En effet, les prises de rendez-vous pour les vaccinations sont actuellement saturées et, dans les territoires ruraux, les capacités des laboratoires et des centres de vaccination ne sont pas forcément suffisantes pour assurer la gestion des dépistages et des vaccinations de centaines voire de milliers de visiteurs qui ne disposent pas d'un pass sanitaire. De ce point découle le fait que beaucoup d'établissements, à l'instar notamment des parcs zoologiques, constatent de multiples annulations et annoncent que le pass sanitaire obligatoire risque de conduire à une baisse de fréquentation de 50 à 70 % sur les deux mois à venir.
La plupart des établissements et des lieux touristiques sont des institutions saisonnières dont la trésorerie qui leur permet d'assumer leurs coûts fixes des mois d'hiver se constitue en grande partie sur les mois de juillet et d'août. La mise en place des nouvelles mesures prenant effet dès le 21 juillet 2021 risque de provoquer des pertes sans précédent sur leurs chiffres d'affaires annuel, menaçant gravement la pérennité de plusieurs de ces institutions.
Aussi, si le recours à la vaccination et la mise en place d'un pass sanitaire semblent indispensables à la reprise normale des activités économiques et de la vie en société, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour accompagner au mieux ces institutions touristiques dans la mise en place du protocole sanitaire.
En outre, il l'invite à accorder un délai aux ERP, notamment à ceux dont l'activité se déroule en extérieur, pour laisser le temps aux visiteurs de se faire vacciner complètement, d'accorder aux exploitants le temps de mettre en place le dispositif et de former les équipes aux modalités du protocole sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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