Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 29/07/2021
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'obtenir, dans les officines pharmaceutiques, les médicaments Azithromycine et Ivermectine.
Il apparaît que les usagers ne peuvent plus, depuis plusieurs mois, obtenir ces traitements.
Il lui demande si le Gouvernement a pris des directives particulières à cet égard.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/01/2022
Le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2021, prévoit que « tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France doit constituer un stock de sécurité destiné au marché national ».A cet égard, les industriels doivent procéder au stockage du nombre d'unités de produit fini d'une spécialité prêtes à être distribuées sur le territoire français, au moins équivalent à : - au moins deux mois de couverture des besoins pour tout médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) mentionné à l'article L. 5111-4 du Code de la santé publique (CSP) ; - une semaine de couverture des besoins pour tout autre médicament. Ce stock de sécurité est porté à un mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé (vaccins, contraceptifs). Concernant les médicaments Azithromycine et Ivermectine, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n'a pas eu de signalements de ruptures ou de risques de ruptures nécessitant son intervention au cours de ces derniers mois.
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