Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 29/07/2021
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Depuis de nombreuses années, les commerces de proximité en centres-villes et centres-bourgs connaissent une désaffection au profit de zones commerciales en périphérie ou du commerce en ligne. La crise sanitaire que nous connaissons actuellement n'a fait que renforcer la position monopolistique de grands groupes ou des géants du web.
La menace du réchauffement climatique nous pousse à repenser nos modes de consommation. Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports et l'empreinte carbone d'industries parfois délocalisées dans des pays où la législation environnementale est plus souple que la nôtre, il convient d'agir concrètement et sans tarder.
Consommer localement tout en soutenant l'activité commerciale de proximité et l'emploi en France doit être l'une de nos priorités. La mise en place de plateformes regroupant les petits commerces pourrait ainsi soutenir l'économie locale, revitaliser des centres-villes et centre-bourgs désertés et réduire notre empreinte environnementale. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a mis en place une plateforme, « clique-mon-commerce.gouv.fr », pour permettre aux petits commerces de continuer leur activité durant les restrictions sanitaires. Cependant, cette mesure ne suffit pas à contrer la domination des multinationales déjà bien établies sur notre territoire. Le dispositif gouvernemental ne permet pas une coordination efficace entre les acteurs locaux (chambre de commerce et d'industrie (CCI), associations des commerçants, villes, etc.), les acteurs gouvernementaux nationaux et la population. En effet, les mesures mises à disposition des petits commerçants ne sont pas suffisantes pour permettre une digitalisation de masse des commerces de proximité, la mise en place de campagnes de communication importantes pour mobiliser les consommateurs et l'établissement, de manière cohérente, de politiques globalisantes. Les quelques initiatives isolées de places de marché locales montrent les échecs possibles de ce manque de coordination. Il conviendrait dès lors que le Gouvernement mette en place un dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants, coordonné avec les acteurs locaux, pour redynamiser une activité commerciale parfois déclinante et promouvoir de nouveaux modes de consommation moins préjudiciables pour l'environnement. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée le 02/12/2021
La redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs est une priorité du Gouvernement qui a souhaité dès 2017 soutenir des centralités dynamiques et animées. Les programmes « Action cur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD), déployés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), contribuent à l'atteinte de cet objectif. Le programme « Action cur de ville » contribue à la redynamisation, et notamment au développement commercial, des centres-villes des villes moyennes. Dans cette perspective, le programme prévoit la mobilisation de 5 Mds sur cinq ans. Les 222 villes bénéficiaires du programmes ont toutes signé leur convention cadre ACV. À ce jour, près de 6 000 actions ont été soutenues pour un montant de 3 Mds. Compte tenu des besoins des territoires et du succès du programme, le Premier ministre a annoncé, le 8 juillet dernier, la prolongation d'ACV jusqu'en 2026. Le programme « Petites Villes de demain » concourt également à l'objectif de revitalisation commerciale. Il s'appuie pour cela sur l'expérience capitalisée dans le cadre d'Action cur de ville, tout en adaptant les outils aux centralités de plus petite taille. À ce jour, 1209 communes ont signé une convention d'adhésion au programme PVD. Ces deux programmes s'appuient notamment sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui offrent des outils renforcés aux préfets pour limiter les projets commerciaux en périphérie susceptibles de compromettre la redynamisation commerciale des centres-villes. Les réseaux consulaires sont largement associés à ces programmes de revitalisation. Lors du deuxième confinement en novembre 2020, le Gouvernement a également lancé un plan de numérisation pour aider les artisans et commerçants de proximité à développer un canal de distribution à distance. Dans le cadre de ce plan, un chèque numérique a notamment été proposé aux entreprises de moins de onze salariés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ayant dû fermer administrativement pendant le deuxième confinement. En avril 2021, la mesure a été élargie à l'ensemble des TPE (Trés petites entreprises). Cette aide a notamment permis de financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance ou encore des prestations d'accompagnement à la transformation numérique. Au 30 juillet 2021, plus 95 000 chèques ont été distribués. Avec plus de 15 000 demandes encore en cours d'instruction, l'objectif de 110 000 chèques sera prochainement atteint. Le Gouvernement et la Banque des territoires ont par ailleurs mis en place une offre de financement pour des actions collectives de numérisation à l'échelle territoriale, à destination des communes labellisés ACV et PVD. Cette offre a permis de couvrir des prestations de diagnostic et d'ingénierie en matière de stratégie numérique territoriale (prise en charge de 80 % du coût TTC de la mission, plafonnée à 20 000 euros) et de création ou d'enrichissement de solutions numériques (plateforme e-commerce, retrait de commandes ou réservation à distance) avec une prise en charge plafonnée à 20 000 euros. Enfin, dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement a développé la plateforme « clique-mon-commerce.gouv.fr » qui référence des prestataires labellisés par l'État offrant des solutions compétitives, permettant notamment aux professionnels de rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.
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