Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 22/07/2021
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur les difficultés d'accès des associations de l'économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dispositif UrgencESS. Celles-ci, contraintes de suspendre leurs activités, ont subi de plein fouet la crise sanitaire mais elles ne peuvent bénéficier des primes de 5 000 € ou de 8 000 € destinées à soutenir les structures de 1 à 3 salariés ou de 4 à 10 salariés. En effet, les emplois mis à disposition via un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ces associations, qui, dès lors, sont considérées soit comme non employeuses, soit à un seuil inférieur à celui de leur activité réelle. L'accompagnement des groupements d'employeurs est un atout important pour leur professionnalisation mais il les prive des aides publiques essentielles pour consolider leur activité et leurs emplois. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage d'intégrer dans les conditions d'effectif requises pour bénéficier du dispositif UrgencESS, le nombre d'emplois gérés par les groupements d'employeurs. Il la remercie de sa réponse.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée le 13/01/2022
Doté de 30 millions d'euros dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire, le fonds UrgencESS a été déployé à l'initiative du secrétariat d'Etat en charge de l'économie sociale, solidaire et responsable et par France Active entre février et octobre 2021. Cette aide, sous forme de prime allant de 5 000 à 8 000 en fonction de la taille de la structure visait les structures employeuses de petite taille, éloignées jusque lors des mesures d'urgence classiques.
Pour bénéficier de ce dispositif, la structure demandeuse devait relever de l'économie sociale et solidaire au sens de la loi de 2014 pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), employer de 1 à 10 salariés et avoir connu des difficultés liés à la crise notamment dans l'accès aux autres aides et mesures de soutiens existantes.
Le fonds d'urgencESS a permis à environ 5 000 structures relevant de l'économie sociale et solidaire de poursuivre leur activité pendant la crise, de préserver 16.000 emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à leur trésorerie. 80 % des structures demandeuses étaient de petite taille avec un nombre de salariés compris entre 1 et 5, tandis que 3 % d'entre elles excèdent les 10 salariés, notamment dans les secteurs du sport (24 %), de la culture (20 %) et de l'accompagnement à l'emploi (13 %).
Cette aide s'est accompagnée d'un renforcement du dispositif local d'accompagnement en 2021 : le DLA a en effet bénéficié d'une hausse exceptionnelle de 2,8 millions d'euros en 2021 en complément de l'enveloppe annuelle de plus de 10 millions d'euros. De plus, le Gouvernement a oeuvré pour un meilleur accès des acteurs associatifs au fonds de solidarité : en juin 2021, 23000 associations avaient bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant de près de 500 000 euros.
Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a ainsi été aux côtés des structures de l'économie sociale et solidaire, en mettant en oeuvre un accompagnement qu'il souhaite pérenne.
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Erratum : JO du 20/01/2022 p.373
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