Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/07/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22775 posée le 13/05/2021 sous le titre : " Communautés de paroisses ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 4501
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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