Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux

Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 22/07/2021

Rappel de la question n°21084, publiée le 25/02/2021

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°21084 posée le 25/02/2021 sous le titre : " Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4512

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque