Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/07/2021
Mme Évelyne Renaud Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au « pass sanitaire » pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne. Dans son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a indiqué que le « pass sanitaire » (certificat de vaccination ou test « PCR » négatif) sera désormais étendu aux cinémas, théâtres, musées, cafés, bars, restaurants et ce, même en terrasse. De nombreux Français de l'étranger se sont fait vacciner dans leur pays de résidence avec un vaccin homologué et détiennent un certificat de vaccination des autorités sanitaires locales. Interrogé à l'Assemblée nationale, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé que « les Français de l'étranger ainsi que les touristes étrangers vaccinés avec un schéma vaccinal revenant sur le territoire national auront une équivalence ». Elle souhaiterait savoir précisément quelles seront les démarches à réaliser pour obtenir cette équivalence et dans quel délai cette solution sera mise en œuvre.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
Une procédure a été mise en place afin de permettre aux ressortissants français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (EMA) d'obtenir un passe sanitaire valide à leur retour sur le sol français. Ainsi, en se connectant sur www.demarches-simplifiees.fr, ils peuvent entamer les démarches pour obtenir un QR-Code valide s'ils fournissent certaines pièces justificatives (certificat de vaccination établi selon les règles du pays et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé, une pièce d'identité et un justificatif de résidence à l'étranger). Il est conseillé d'anticiper sa demande. Dès que cette dernière aura été traitée, un courriel contenant le QR-Code sera envoyé à l'intéressé, qui pourra être imprimé ou ajouté à TousAntiCovid pour justifier de son statut vaccinal.
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