Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/07/2021

Rappel de la question n°22546, publiée le 29/04/2021

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°22546 posée le 29/04/2021 sous le titre : " Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 - page 4348

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque