Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2021

Rappel de la question n°22618, publiée le 06/05/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22618 posée le 06/05/2021 sous le titre : " Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 - page 4358

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque