Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 15/07/2021
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique difficile des agriculteurs français.
Le secteur de l'agriculture est un secteur d'importance cruciale pour la France. Il représente quelque 400 000 emplois, soit 1,5 % de la population active en France selon l' Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). De plus, sa valeur ajoutée avec celle de la sylviculture et de la pêche contribue pour environ 1,7 % du PIB français en 2020.
Le salaire mensuel moyen des agriculteurs est d'environ 1 390 euros selon l'INSEE. En 2017, la part d'exploitations sans revenus dans les secteurs de la production de céréales et grandes cultures et celui de l'élevage d'ovins, caprins, équidés et autres animaux est respectivement de 30 % et 28 %. En conséquence, ces domaines sont progressivement abandonnés car ils ne sont pas attractifs.
Les conditions difficiles dans lesquelles les agriculteurs exercent leur métier conduit la profession à connaître le taux de suicide le plus élevé en France. En 2015, selon la mutuelle sociale agricole, ce sont 605 agriculteurs (496 hommes et 109 femmes) qui se sont ôtés la vie. Depuis 2000, plusieurs plans nationaux ont été mis en place pour prévenir les suicides dans ce secteur sans apporter de résultats probants. Les différents syndicats agricoles (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, etc
) ont réalisé plusieurs manifestations, notamment en mars 2021, pour montrer l'inquiétude des agriculteurs à propos du manque d'attractivité de ce secteur et des conditions difficiles dans lesquelles ils doivent travailler.
Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 28/10/2021
Le monde agricole a connu de profondes mutations et les difficultés économiques qu'il rencontre aujourd'hui retiennent toute l'attention du Gouvernement. D'une part, le plan France Relance a été doté de 1,2 milliard d'euros afin de relever l'enjeu majeur de la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France et aider les entreprises agricoles à mener leur transition agroécologique et leur adaptation au changement climatique. D'autre part, la campagne sur les métiers de l'agriculture et leur attractivité, lancée en juin 2021, doit contribuer à relever le défi du renouvellement des générations d'agriculteurs et susciter des vocations. L'amélioration des conditions de travail et la prévention du mal-être et du risque suicidaire sont aussi des enjeux majeurs des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'agence santé publique France, pour mener des actions spécifiquement en faveur des agriculteurs, pour un meilleur accompagnement social et économique, l'amélioration des connaissances et un soutien de l'ensemble des acteurs professionnels ou associatifs au sein des territoires. Afin de dresser un bilan de l'ensemble des mesures engagées, le Premier ministre a confié le 21 février 2020 au député Olivier Damaisin, une mission parlementaire sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide. Le rapport, remis le 1er décembre 2020, formule 29 propositions mettant en lumière l'importance de la relation de confiance qu'il faut entretenir avec les agriculteurs qui rencontrent des difficultés, en étant proche de leurs préoccupations et des réalités des territoires. De nombreuses initiatives locales sont recensées, qui doivent être saluées et amplifiées pour être plus efficaces. Les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé de la santé au travail ont entendu, en étroite relation avec les élus locaux, les acteurs professionnels et associatifs, traduire ces propositions dans un plan d'actions opérationnel au plus près des agriculteurs et des salariés agricoles. Ils ont confié à cet effet, le 26 janvier 2021, une mission d'appui des services de l'État et de coordination au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. L'ambition est de finaliser un plan d'actions qui prendra également en compte les 63 recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, rapportées le 17 mars 2021 par les sénateurs Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel sur les moyens mis en uvre par l'État en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. L'objectif est de capitaliser sur les actions engagées et de renforcer les moyens qui seront nécessaires, notamment, pour renforcer la prise en charge des agriculteurs et de leurs proches, davantage en amont qu'actuellement, par de meilleures coordinations institutionnelles, en particulier celle des cellules existantes au niveau local, et un renforcement des offres d'accompagnement. Certaines décisions sont d'ores-et déjà engagées via la feuille de route santé mentale et psychiatrie, pilotée par le ministère des solidarités et de la santé qui porte la stratégie nationale de prévention du suicide et les projets territoriaux de santé mentale (notamment au travers des volets de lutte contre l'isolement, les addictions, les violences) et via le plan santé au travail piloté par le secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Le ministère de la justice s'est également engagé à améliorer l'accueil et renforcer l'accompagnement des personnes, dirigeants d'entreprises ou exploitants agricoles en difficulté, par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l'ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés. Ce plan d'actions de prévention du suicide en agriculture, en cours de validation, propose une mise en visibilité de toutes ces mesures au plus près du territoire et leur coordination avec ses acteurs locaux. Elles permettront de remettre au centre de la politique de santé au travail les femmes et les hommes, salariés et non-salariés, de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts.
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