Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 15/07/2021
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution du nombre des agriculteurs français.
Le secteur de l'agriculture est un secteur d'importance cruciale pour la France. Il représente quelque 400 000 emplois, soit 1,5 % de la population active en France selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). De plus, sa valeur ajoutée avec celle de la sylviculture et de la pêche contribue pour environ 1,7 % du produit intérieur brut français en 2020.
On observe un vieillissement global de la population des agriculteurs. Selon une étude de la mutualité sociale agricole (MSA), 50 % des agriculteurs auraient plus de 50 ans. Cela questionne sur le renouvellement de ce secteur. Seul 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans contre 8 % pour l'ensemble des personnes en emploi selon l'INSEE. Le nombre d'agriculteurs est également en baisse. En 37 ans, entre 1982 et 2019, la part des agriculteurs dans l'emploi français a diminué de près de 5,6 % selon l'INSEE. Ainsi, la population agricole est passée de 1,6 million d'agriculteurs en 1982 à environ 400 000 en 2019.
Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de promouvoir ce métier essentiel pour notre pays.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
Dans dix ans, un agriculteur sur deux sera en âge de prendre sa retraite. Le défi à relever est majeur car il en va de la pérennité du modèle agricole français, de la qualité de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire françaises. La crise de la covid-19 a rappelé l'importance stratégique de l'agriculture et des agriculteurs, engagés tout au long de l'épisode sanitaire pour nourrir les français et révélé de manière exacerbée l'enjeu du renouvellement des générations. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé le lancement d'une campagne de communication d'ampleur inédite « #LesEntrepreneursDuVivantrecrutent » portée par le plan France Relance. Axée sur l'attractivité des métiers agricoles, mais aussi agroalimentaires, du paysage, de la forêt, de l'aquaculture et de la pêche, cette campagne d'envergure s'adresse aux publics jeunes et à leurs familles, mais aussi aux publics en reconversion. Elle a été déployée en juillet 2021 sur différents canaux : télévision, presse quotidienne nationale et presse quotidienne régionale. Elle a été suivie d'une deuxième vague de diffusion en septembre, complétée par une campagne d'affichage sur le territoire (dans les zones urbaines et semi-urbaines, près des établissements scolaires et au sein des commerces ainsi que dans près de 500 gares) et relayée par un dispositif digital s'adressant tout particulièrement aux jeunes jusqu'en novembre. Enfin, une page internet dédiée « https://agriculture.gouv.fr/entrepreneurs-du-vivant » a été ouverte pour aiguiller les candidats intéressés vers les différents sites d'information sur les métiers et les formations existantes mais aussi vers les plateformes d'offres d'emploi. Les directions régionales des ministères de l'agriculture et de l'alimentation et de la mer sont pleinement mobilisées sur les territoires pour relayer ces opérations et mettre en uvre des initiatives complémentaires au regard des enjeux locaux. L'installation des exploitants et la transmission des exploitations font l'objet de soutiens particuliers, à travers notamment la dotation jeunes agriculteurs (DJA), aide en trésorerie destinée à accompagner le démarrage de l'activité des jeunes agriculteurs. Sur la période 2014-2020, 32 367 jeunes agriculteurs ont pu être accompagnés par la DJA, avec un concours de 184 millions d'euros (M) de crédits État pour 660 M de fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Entre 2015 et 2019, l'octroi de cette aide à l'installation a permis d'enrayer en partie la diminution du nombre de chefs d'exploitation sur le territoire. Cette diminution, de l'ordre de 1,6 % par an depuis 2015, est continue pour les installations non aidées, alors que les installations aidées par la DJA ont progressé en moyenne de 7,4 % par an. Entre 2015 et 2019, les installations aidées par la DJA ont représenté plus d'un tiers des installations totales et ont touché plus de 50 % des agriculteurs de moins de 40 ans. Dans ces conditions, il a pu être constaté une régression de l'âge moyen d'installation des chefs d'exploitations (38 ans en 2015 contre 36 ans en 2019). Par ailleurs, les conditions d'octroi de cette aide au démarrage, notamment la professionnalisation des bénéficiaires en amont et le suivi régulier dont ils bénéficient, permettent aux exploitations de se maintenir sur le long terme. En effet, le taux de maintien des exploitations à cinq ans est élevé, notamment pour les installations aidées (98,2 % en 2019, contre 90,1 % pour l'ensemble des installations effectuées). Par comparaison au taux de maintien des entreprises en France, tous secteurs confondus (50,10 % en 2018, selon l'organisation de coopération et de développement économiques), ces chiffres sont très satisfaisants. En outre, la DJA mise en uvre dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune et cofinancée via le FEADER s'articule avec un autre dispositif, complémentaire, mis en uvre au niveau national : le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA). Celui-ci a pour objectif de soutenir les porteurs de projet dans leur diversité, qu'ils soient issus ou non du milieu agricole, qu'ils s'installent dans le cadre familial ou hors cadre familial, mais aussi les cédants lors de la préparation à la transmission de leur exploitation. Pour la période 2017-2020, l'Etat a engagé 55 M de crédits au titre du programme AITA, avec trois actions principales : actions d'animation et de communication en faveur de l'installation et de la transmission, activités des centres d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés, accueil des porteurs de projet dans les points accueil installation. Par ailleurs, dans le cadre du volet agricole du Grand plan d'investissement 2018-2022, le Gouvernement a conçu, en collaboration avec le fonds européen d'investissement (FEI), l'initiative nationale pour l'agriculture française. Il s'agit d'un instrument de garantie plafonnée couvrant les premières pertes d'un portefeuille de prêts, dont la gestion est confiée au FEI. Ce fonds permet de garantir une enveloppe totale de prêts de 1,1 milliard d'euros sur la période 2020-2023. Il est mobilisé en priorité pour soutenir et sécuriser des projets d'installation et des projets de transformation des systèmes de production dans un objectif d'amélioration de leur performance économique, environnementale, sanitaire et sociale. Il permet ainsi d'accompagner des projets d'investissement visant, majoritairement, le renouvellement des générations et l'installation des nouveaux agriculteurs (y compris les jeunes agriculteurs) dans le cadre d'un projet agro-écologique ou d'un projet générateur de valeur ajoutée et/ou d'emploi. Enfin, les récentes annonces du Président de la République, le 10 septembre 2021, en faveur d'une réforme ambitieuse des outils de couverture des risques climatiques sont de nature à donner plus de visibilité aux candidats à l'installation sur leur avenir et à renforcer l'attractivité de la profession. Faisant suite aux travaux remis dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, un projet de loi visant à adapter l'assurance récolte aux cultures les moins assurées et à la multiplication des aléas climatiques sera examiné à l'assemblée nationale en janvier.
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