Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 15/07/2021
Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact de la chauffe au bois sur la qualité de l'air.
Afin de limiter la consommation d'électricité et de gaz, le Gouvernement engage le pays vers la nécessaire transition écologique. Aussi, une politique incitative en faveur de la chauffe au bois est déclinée. En cohérence, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets permet l'accompagnement vers des mises aux normes des équipements existants.
Parallèlement, de plus en plus de médecins et scientifiques alertent sur le danger des particules fines d'un tel mode de chauffage et de ses éventuels effets cocktail.
En outre, des associations se sont constituées pour dénoncer le fait que de nombreuses habitations sont confrontées à des nuisances issues des fumées provenant des cheminées voisines. Ces associations proposent diverses mesures pour contenir ces nuisances. Parmi ces mesures, la labellisation du bois de chauffe, qui permettrait de mettre fin à l'utilisation de bois humide et mal stocké, responsable d'émissions de particules fines, ou encore, la généralisation de la pose de détecteurs de particules en sortie de cheminée, en écho à l'obligation de détecteurs incendies dans les logements est une autre alternative.
Afin de mesurer les effets de ces émanations, plusieurs voix se font également entendre pour que le déploiement et la mise à disposition de capteurs portatifs sur les territoires pour prendre des mesures lorsque qu'un habitant fait état d'une gêne potentielle soit rendu obligatoire.
Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 02/09/2021
Source de pollution atmosphérique très importante, le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France. Le parc de logements français compte actuellement quelque 6,5 millions d'installations de chauffage au bois, dont 48 % émettent les deux tiers des émissions, soit parce que ces équipements sont trop anciens, soit parce que ce sont des foyers ouverts (tels que les cheminées). La politique que mène le Gouvernement sur le chauffage au bois vise à promouvoir l'utilisation d'appareils de chauffage individuels au bois performants sans augmenter la consommation de bois. Aujourd'hui, diverses aides permettent d'accompagner la transition énergétique et écologique des citoyens (ex : MaPrimeRenov', Fonds Air-Bois, ). Ces aides peuvent représenter jusqu'à 90 % du coût d'achat d'un équipement plus récent pour les ménages aux revenus les plus modestes. Le diagnostic de performance énergétique évolue pour inclure des éléments sur l'impact de l'appareil sur la qualité de l'air : l'arrêté du 31 mars 2021 a introduit dans ce diagnostic des recommandations de travaux visant à condamner une cheminée à foyer ouvert ou à la remplacer par un dispositif fermé tel un insert. Ainsi, le propriétaire sera informé de l'impact de son foyer ouvert et pourra effectuer des travaux en conséquence. Concernant les bâtiments neufs, un décret sera publié dans les prochaines semaines afin que les cheminées installées à partir de septembre 2022 soient systématiquement équipées de foyers fermés. Par ailleurs le ministère de la transition écologique a publié le 23 juillet 2021 un plan national d'action, prévoyant une déclinaison locale en zone couverte par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour réduire de 50 % d'ici à 2030 les émissions de polluants issues du chauffage au bois domestique. L'objectif du plan présenté n'est pas d'abandonner ce mode de chauffage mais de le rendre plus performant. Car outre le type de combustible utilisé, sa qualité, ainsi que les pratiques d'utilisation et l'entretien ont un impact très important sur les émissions de particules fines de ces appareils. C'est pourquoi le plan d'action du Gouvernement ambitionne à la fois d'accélérer le remplacement des équipements anciens (remplacer 600.000 appareils d'ici à 2025), de renforcer les critères de qualité des produits commercialisés et de sensibiliser les Français sur les bonnes pratiques du chauffage bois. Ce plan prévoit entre autres une campagne annuelle de communication juste avant la période de chauffe (en octobre) pour sensibiliser le grand public à l'impact du chauffage bois sur la qualité de l'air. Les professionnels du secteur seront associés pour mieux communiquer sur un usage responsable des équipements de chauffage au bois, lors des ramonages obligatoires. Dans le cadre la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le ministère prévoit de définir dans un prochain arrêté des critères des critères techniques (en particulier un taux d'humidité maximal) auxquels devra répondre le bois de chauffage afin de limiter l'impact de sa combustion sur la qualité de l'air. Enfin, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit que les préfets prennent les mesures locales nécessaires, avant le 1er janvier 2023, pour atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) issues du chauffage au bois, entre 2020 et 2030, dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Le préfet, en concertation avec les collectivités locales, peut par exemple choisir d'interdire l'utilisation des cheminées à foyer ouvert quand la qualité de l'air est particulièrement dégradée. Sur le sujet de l'utilisation de capteurs de particules et de capteurs portatifs individuels, le Gouvernement n'est pas encore convaincu de la précision suffisante de ces appareils pour entraîner toute sorte de réglementation en ce sens. En effet, les mesures réalisées par ces capteurs sont très sensibles aux conditions environnementales, et celles-ci sont constamment changeantes à la sortie d'un conduit de cheminée. De plus, les mesures doivent être réalisées de la même manière à chaque fois, or le particulier n'est pas toujours en capacité de suivre un protocole scientifique strict, et ses mesures devront de toute manière être vérifiées professionnellement, notamment s'il y a un conflit entre deux particuliers. Par ailleurs, le gouvernement entend la capacité pédagogique et sensibilisatrice de l'utilisation de ce genre de capteur. Ainsi, en l'état actuel de la technologie et des connaissances, le gouvernement n'est pas en faveur de l'utilisation généralisée de ce type de capteur accompagnée de réglementation.
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