Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 15/07/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur la seconde phase du financement du service national universel (SNU). Alors que la première phase du SNU débutée en 2019 semble avoir donné des résultats encourageants dans les départements expérimentateurs, l'incertitude demeure sur la seconde phase du programme. La collecte du budget nécessaire au financement de l'accueil des jeunes volontaires repose en effet sur des associations locales qui doivent prospecter parmi tous les acteurs du territoire. Or, la difficulté de cette démarche et les disparités locales font craindre pour la suite de la mise en place du SNU. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de financement de la seconde phase et quelles mesures elle entend prendre pour soutenir ces associations afin que le SNU puisse se développer sur l'ensemble des territoires concernés.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 07/10/2021
La phase 2 du service national universel est accessible aux volontaires à l'issue du séjour de cohésion, phase 1 du dispositif. Cette phase 2 vise à développer la culture de l'engagement et le sens de l'intérêt général ainsi qu'à renforcer la responsabilité et l'autonomie des jeunes, et donc leur insertion dans la société. Elle se situe à l'intersection de deux logiques : celle d'un service rendu à la nation et celle d'une découverte de l'engagement, démarche par nature volontaire. Ses modalités de mise en uvre doivent donc s'appuyer sur la conciliation de ces deux objectifs. C'est pourquoi, la mission d'intérêt général, effectuée de manière individuelle ou collective, se déroule pendant 84 heures au sein d'organismes, pour partie, éligibles à l'accueil de volontaires en service civique : associations, corps en uniforme, services publics, collectivités territoriales. Aucune contrepartie financière n'est accordée à la structure pour l'accueil de volontaires en mission d'intérêt général. En revanche les structures associatives ou non bénéficient de l'accompagnement des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports sous l'autorité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale : cet accompagnement permet aux structures d'identifier et de valoriser les opportunités d'accueil de volontaires pour développer ces missions d'intérêt général et les rendre accessibles au public bénéficiaire. Par ailleurs, un travail entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et plusieurs grandes têtes de réseau associatives prévoit, à court terme, la signature de conventions d'objectifs identifiant notamment l'appui au déploiement de missions d'intérêt général.
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