Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 08/07/2021
M. Sebastien Pla relaie auprès du M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les vives préoccupations de la filière du bois, face aux exportations massives et croissantes de grumes (bois brut), lesquelles impactent fortement l'approvisionnement des industries locales de première transformation.
Il lui indique que, en à peine 5 ans, la collecte forestière nationale exportée est passée de 15 à 30 %, et qu'elle est, à ce jour, évaluée à 60 % pour les chênes de forêt privées, chargés en container et acheminés bruts vers l'Asie, et ce, alors même que les scieries françaises font face à des carnets de commandes historiquement élevés et accusent des pénuries de matériaux entraînant réduction de leur activité.
Il dénonce une exportation massive et incontrôlée du bois devenu matériau stratégique dans nos économies mondiales, qui favorise les importateurs mais détruit des emplois locaux, et génère de la perte de valeur ajoutée et autant de recettes fiscales, plaçant cette filière dans une situation de grave danger.
Il lui fait remarquer concernant l'emploi, que 10 000 mètres cubes de grumes exportés créent un emploi en France, tandis que 10 000 mètres cubes de grumes transformés en France, créent dix emplois.
Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte engager auprès de l'union européenne pour assurer la sauvegarde de ce secteur, afin de constituer des réserves stratégiques, au titre de notre souveraineté nationale et de la contribution de cette économie à la neutralité carbone.
Il lui demande de se saisir sans attendre de ce sujet pour lequel citoyens comme entrepreneurs, au travers de la chambre syndicale des artisans et petites entreprises de l'Aude, ont de très fortes attentes, et de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il compte engager auprès de l'union européenne pour préserver notre industrie face à l'organisation d'une pénurie de matériau généralisée qui masque une stratégie économique offensive de la part de ces importateurs.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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