Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/07/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les craintes de l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) à la suite des réunions du groupe de travail sur la « réingénierie du métier d'ambulancier ambulanciers » issu des accords du Ségur de la santé.
En effet, après 8 mois de travaux, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) aurait précisé que la durée de la formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ne serait pas augmentée. Cette décision rend dès lors l'équivalence avec le niveau BAC impossible. Or, c'est une réelle déception pour les ambulanciers qui espéraient enfin voir leur profession évoluer et avoir un contenu digne d'un professionnel de santé.
Dans le même temps, concernant la partie statutaire des ambulanciers de la fonction publique, la DGOS aurait indiqué qu'il n'était pas prévu une évolution automatique vers la catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers étant donné que le DEA ne donnerait pas un niveau Bac. Seuls les aides soignants et les auxiliaires de puériculture verront donc leur formation évoluer pour une reconnaissance Bac, le passage en catégorie B étant déjà acté pour ces professionnels de santé.
Or dans la fonction publique, les ambulanciers, en plus du DEA, doivent avoir un permis de conduire poids lourd ou transport en commun, ce qui représente un certain nombre d'heures de formation. Des formations complémentaires comme la formation aux soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle sont enseignées. Pour ceux qui exercent leurs fonctions en structure mobile d'urgence et de réanimation, une formation d'un mois est obligatoire avec, en plus, un stage de sécurité routière et de conduite en situation d'urgence. Des formations à la prise en charge pédiatrique, aux risques nucléaires radiologiques, biologiques et chimiques sont également reçues par ces ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).
Ainsi, outre le DEA, l'ambulancier hospitalier est titulaire de nombreuses autres formations qui augmentent d'autant son niveau de compétence. Dans de nombreuses SMUR, les ambulanciers sont intégrés aux équipes du service des urgences et participent au quotidien à la prise en soins des patients comme le font les aides soignants. L'ambulancier est devenu un réel assistant du médecin et de l'infirmier.
Aussi, et parce que l'engagement des ambulanciers n'a pas failli depuis le début de la crise sanitaire, il lui demande de reconnaître qu'ils participent pleinement à la chaine de soins et méritent d'être reconnu comme des professionnels de santé à part entière.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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