Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 08/07/2021
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet des risques de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon.
La crise sanitaire que nous sommes en train de traverser a mis en lumière deux points essentiels. D'une part, le fait qu'il est indispensable d'avoir une industrie pharmaceutique performante pour faire face aux enjeux de santé publique et, d'autre part, la nécessité de maintenir et d'accroître le poids notre industrie pharmaceutique sur le territoire national. Or, le site Famar Lyon, situé sur la commune de Saint-Genis-Laval est en parfaite adéquation avec les deux points énoncés ci-dessus, mais se retrouve encore une fois proche de la fermeture.
L'année dernière, le groupe libanais BENTA Pharma Industries avait été désigné comme repreneur suite à la décision du Tribunal de Commerce de Paris. Ainsi, un plan de continuation a été acté le 20 juillet 2020. Or, du fait de difficultés de nature multiple, alors même que l'industrie pharmaceutique française est en pleine effervescence, la mise en cessation de paiement de l'entreprise pourrait intervenir dès cet été. Des solutions industrielles et financières nécessitent d'être prises rapidement.
Au-delà de la disparition de 117 emplois ayant de lourdes conséquences sur le bassin d'emploi Lyon-Sud, la fermeture de ce site questionne les politiques publiques en matière de santé publique. Alors même que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime que le nombre de pénurie de médicaments aura doublé en 2020 par rapport à 2019, l'absence de réponse immédiate entrainera la fermeture de chaînes de production de médicaments d'intérêts thérapeutiques majeurs.
Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de permettre la pérennisation de ce site pharmaceutique d'intérêt national.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 16/09/2021
Le Gouvernement est pleinement engagé dans le maintien et le développement des capacités industrielles en santé, et dans le soutien à l'innovation dans ce secteur. Il a ainsi élaboré et déployé de nombreux mécanismes d'aides destinés à accompagner le développement des entreprises dans le secteur de la santé. Dès juin 2020 a été lancé un appel à manifestation d'intérêt dit capacity building doté de 120 M par le programme d'investissements d'avenir (PIA) en vue de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19. Le Gouvernement a procédé à la réouverture de ce guichet en février 2021, doté cette fois de 300 M, visant à l'augmentation des capacités industrielles françaises et européennes de produits de santé pour la lutte contre la Covid-19 (médicaments, DM, DIV). En complément, le lancement en août 2020 de l'appel à projets (AAP) « résilience » de soutien à l'investissement dans les secteurs stratégiques permet d'accompagner, pour ce qui concerne le secteur de la santé, la consolidation et le rapatriement des chaines de valeur de produits de santé sur le sol français et européen. Il a été prolongé jusqu'en septembre 2021. Enfin, le Président de la République a annoncé lors du Conseil stratégique des industries de santé le 29 juin dernier un plan innovation santé 2030 afin de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé ; un budget de 7 Mds y est associé. S'agissant des difficultés du site Famar à Lyon, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans l'identification de solutions industrielles et financières susceptibles de garantir la pérennité de ce site pharmaceutique. À cet égard, le ministère de l'économie, des finances et de la relance accompagne le projet de l'entreprise déposé dans le cadre de l'AAP « résilience » précité au regard de son intérêt économique, industriel et sanitaire. Benta bénéficie, par ailleurs, de l'accompagnement de différents acteurs (Banque de France, Bpifrance, Business France etc.). Des discussions sont notamment en cours avec la Métropole de Lyon pour évaluer l'opportunité d'un contrat de vente du foncier à la métropole et un tour de table des établissements bancaires est actuellement à l'uvre aux côtés de Bpifrance en vue d'envisager un financement pérenne de l'entreprise. Benta échange également avec la Pharmacie centrale des Armées et des centrales d'achats du secteur hospitalier afin de nouer des contrats intermédiaires permettant d'aider le groupe à reconquérir certains clients historiques. Le Gouvernement suit ainsi de près la situation de Famar Lyon, afin de s'assurer de la pérennité de ce site pharmaceutique d'intérêt national et maintenir les emplois et les compétences.
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