Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 08/07/2021
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au sein de l'hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s'apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, sont supprimés.
Femmes de chambres, valets, commis de cuisine, gouvernantes, bagagistes
autant de métiers précaires et difficiles que le groupe hôtelier supprime, pour faire appel à de la sous-traitance.
Ces hommes et ces femmes qui travaillaient dans cet établissement, très souvent depuis de nombreuses années, ont appris du jour au lendemain ce PSE. La direction a prétexté la crise sanitaire. S'il est vrai que l'hôtellerie, comme d'autres secteurs, a été très durement touchée par les conséquences de la pandémie, notamment en termes de fréquentation, il faut rappeler que le Gouvernement a mis en place des aides pour soutenir les entreprises et les salariés concernés
Ainsi, les employés de cet hôtel ont bénéficié pendant plusieurs mois du chômage partiel, permettant à l'entreprise de ne pas verser de salaires. De même, ce groupe a dû bénéficier des aides destinées aux entreprises (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, report de cotisations sociales).
Par conséquent, la suppression de 167 emplois lui paraît inconcevable et inacceptable compte tenu de ces aides publiques.
Aussi, elle lui demande s'il peut lui indiquer précisément le montant des aides publiques perçues par cet établissement hôtelier et ce, au nom de la transparence. Elle lui demande également quelles actions il compte entreprendre à l'encontre de ce groupe qui, manifestement, profite de l'argent public et de la crise sanitaire pour s'enrichir et ce, au détriment des salariés.
- page 4196
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 23/12/2021
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est employé à mobiliser l'ensemble des dispositifs de soutien à l'activité économique parmi lesquels l'activité partielle, dont les modalités ont été largement réformées dans le but de soutenir et d'accompagner au mieux les entreprises, en particulier celles appartenant aux secteurs les plus fortement touchés tels que l'hôtellerie-restauration. Ces outils ont indéniablement joué un rôle majeur d'amortisseur social permettant d'éviter les suppressions d'emploi dans de nombreuses entreprises. Pour autant, dans certaines entreprises, il n'a pas toujours été possible d'éviter la mise en place d'un projet d'adaptation de leurs effectifs compte tenu de l'ampleur de la crise, au risque, en l'absence de projet d'adaptation, de voir leurs difficultés s'aggraver dans les mois à venir. Ainsi, pour faire face aux difficultés rencontrées par la filière de l'hôtellerie depuis le début de la crise sanitaire, la société Dabicam (hôtel Westin) a conduit une restructuration visant la suppression de 168 postes de travail. Tout au long de la procédure d'information/consultation des instances représentatives du personnel, l'entreprise a fait l'objet d'un suivi régulier par les services du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, qui ont veillé au bon déroulement du dialogue social et au respect des règles encadrant l'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) au travers de différents échanges avec la direction de l'entreprise et les représentants du personnel. Dans ce contexte, l'ensemble des trois organisations syndicales représentatives de l'entreprise (CGT, FO, CFE-CGC) ont fait le choix de signer un accord relatif au PSE le 12 avril 2021 et prévoyant un ensemble de mesures d'accompagnement, à la charge de l'entreprise, en vue de faciliter le reclassement des salariés, en complément du contrat de sécurisation professionnelle. Au regard de la qualité des mesures d'accompagnement proposées pour garantir aux salariés un reclassement dans de bonnes conditions et de la régularité de la procédure d'information/consultation, cet accord a fait l'objet d'une validation par la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France le 11 mai 2021. Celle-ci est particulièrement vigilante quant à la bonne exécution de ce plan de sauvegarde de l'emploi et sera attentive à l'évolution de la situation économique de l'entreprise dans un contexte de fort soutien des pouvoirs publics au secteur de l'hôtellerie.
- page 7051
Page mise à jour le