Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 01/07/2021

Rappel de la question n°22189, publiée le 15/04/2021

M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question n°22189 posée le 15/04/2021 sous le titre : " Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 - page 4034

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°22189