Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 01/07/2021
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 20344 posée le 28/01/2021 sous le titre : " Lever le moratoire sur les machines à voter ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
L'article L. 57-1 du code électoral prévoit explicitement qu'une machine à voter peut permettre plusieurs élections le même jour. Dans cette configuration, l'organisation est simplifiée puisque le bureau de vote est commun aux deux scrutins, qu'il s'agisse du président, du secrétaire et des assesseurs, qui doivent être au moins deux.
Il rappelle que la pénurie d'assesseurs est générale en France. Ainsi, dimanche 20 juin 2021, faute d'assesseurs, les électeurs de 34 bureaux de la ville de Marseille ont trouvé porte close à l'ouverture des bureaux et une dizaine d'entre eux n'ont pu ouvrir qu'à 11 heures après qu'il a été procédé à des réquisitions parmi des fonctionnaires... La machine à voter, qui ne pose aujourd'hui aucun problème dans les villes qui l'utilisent, offre une souplesse d'organisation qui pourrait être bien utile si le Gouvernement levait le moratoire qui n'a que trop duré.
- page 4045
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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