Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/07/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des enseignants des établissements français dans les pays les plus touchés par la crise sanitaire. Alors même que les écoles françaises sont fermées et que les enseignants dispensent leurs cours à distance, certains d'entre eux se disent contraints de rester dans leur pays d'affectation au risque de se voir accusés d'abandon de poste. En Inde, où la situation sanitaire est catastrophique, des enseignants auraient été sommés de rester sur place au nom de la continuité pédagogique. Ces derniers, qui risquent de perdre leur poste, n'auraient d'autre choix que de rester, alors que nombreux sont les expatriés français dépendant d'entreprises privés établies en Inde ayant reçu pour consigne de rentrer en France. Elle souhaiterait prendre connaissance des directives données à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) quant à ses enseignants français et savoir si ces derniers pourraient rentrer en France pour continuer à y donner leurs cours en distanciel. Elle souhaiterait également savoir si des mesures particulières ont été prises pour les enseignants les plus « fragiles » en raison de leur âge ou des co-morbidités dont ils souffriraient.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/12/2021
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger en Inde regroupe 4 établissements homologués par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports (MENJS), soit 723 élèves et 193 personnels (43 personnels titulaires détachés du MENJS auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et 150 personnels recrutés localement, dont 62 Français). Parmi ces quatre établissements, le Lycée français international de Pondichéry est un établissement en gestion directe de l'AEFE, deux autres, à New Delhi et à Mumbai sont des établissements conventionnés avec l'AEFE, et un établissement à Chennai est partenaire de l'Agence. Il existe trois statuts au sein des personnels des établissements : les expatriés (personnels d'encadrement et enseignants-formateurs titulaires), les résidents (enseignants titulaires détachés de l'éducation nationale) et les personnels de droit local. Les enseignants expatriés et résidents sont tous français. S'agissant des enseignants de droit local, ils peuvent être français, de la nationalité du pays ou de nationalité tierce. Depuis le début de la crise sanitaire, la plus grande attention a été apportée à la sécurité des élèves et des enseignants, en Inde comme dans le reste du réseau. Face à l'aggravation de la situation sanitaire en Inde, l'autorisation de quitter le pays a été donnée par l'AEFE à toutes les personnes vulnérables, dès le 27 avril 2021. L'information a été donnée aux chefs d'établissement pour communication au personnel. Il est à noter que les cours étaient déjà assurés en ligne dans l'ensemble des établissements susmentionnés. Quatre personnels vulnérables se sont signalés et ont été autorisés à partir. Les autres personnels, non vulnérables, ont continué d'assurer leur mission auprès de leurs élèves en enseignant à distance, comme dans les autres pays touchés par la pandémie, sans distinction entre les statuts de personnels. Tous les personnels volontaires ont bénéficié de la possibilité d'une vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) au bénéfice des résidents français, des agents de l'État et de ses opérateurs, sans distinction de statut ou de nationalité. L'AEFE a également mis en place une cellule psychologique à destination des personnels du réseau.
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