Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 01/07/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les décisions prises, souvent sans concertation, de restreindre l'accès à l'eau pour les exploitants agricoles.
Ainsi, pour la culture de la pomme de terre, l'eau est vitale pour assurer la photosynthèse et la bonne circulation des éléments nutritifs et pour réguler la température à la surface des feuilles. La sécheresse impacte donc la quantité mais également la qualité des tubercules.
Les apports se faisant en fonction des besoins de la plante, du type de sol et de la pluviométrie, les agriculteurs utilisent d'ailleurs des outils d'aide à la décision perfectionnés qui, en établissant des bilans hydriques en ligne, leur permettent d'optimiser les irrigations sans perte de rendement, ni gaspillage d'eau.
Dans de nombreux départements, l'irrigation est devenue indispensable pour la pomme de terre de conservation et dans certaines zones, elle est également requise pour la production de pommes de terre féculières.
Si les producteurs comprennent que des restrictions soient mises en place en fonction des périodes de sécheresse sévères et de la baisse de ressource disponible, ils considèrent que celles ci doivent rester l'exception et qu'elles ne doivent pas être mises en œuvre sans concertation préalable avec les filières, et ce, afin d'imaginer les meilleures adaptations et scénarios possibles.
En effet, les restrictions au cours de la période de culture impactent fortement l'équilibre des exploitations agricoles et font peser un risque d'approvisionnement sur les acheteurs.
En conséquence, il lui demande que des instructions soient données afin que des restrictions ne soient pas mises en œuvre sans que les conditions climatiques et la ressource en eau y obligent et sans qu'une réelle concertation soit menée avec les filières agricoles impactées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements. La gestion équilibrée de la ressource en eau vise à assurer les besoins des usages anthropiques, dont l'agriculture, dans le respect du fonctionnement des milieux. Lorsque de manière trop fréquente sur un territoire statistiquement au-delà d'une année sur cinq le déséquilibre entre la ressource disponible et les besoins concourt à la mise en place de restrictions ponctuelles, le territoire en question doit en premier lieu s'engager dans des démarches d'adaptation structurelle. En parallèle de ces actions s'inscrivant dans le long terme et à même de réduire les tensions sur la ressource en eau, les préfets sont amenés à prendre des mesures ponctuelles pour faire face aux sécheresses. Les sécheresses à répétition de ces dernières années ont amené le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique à rénover les dispositifs de gestion conjoncturelle. Une récente instruction du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, parue le 22 juin 2021, vise à mieux encadrer et anticiper les impacts d'un éventuel épisode de sécheresse sur l'agriculture. Cette instruction invite les préfets à installer une instance en charge d'un suivi régulier de la situation, à faciliter la mise en place de dispositifs d'entraides et de solidarité, et donne des outils aux préfets pour mobiliser de manière plus réactive certains leviers d'action (dérogations liées à la politique agricole commune, leviers en terme de cotisations sociales, dégrèvement de taxe foncière). Cette instruction est l'un des premiers livrables du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique lancé au printemps 2021. Le dispositif de gestion de la ressource en eau en vue de la préservation des milieux et de la priorisation des usages est également rénové. Le ministère de la transition écologique a demandé en 2020 aux préfets de revoir notamment les arrêtés-cadre de gestion des restrictions d'eau et a édité au printemps 2021 un guide de mise en uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse. Pour définir les conditions de déclenchement de ces mesures, les préfets s'appuient sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la ressource en eau et peuvent également utiliser les données de prévisions et les observations de terrain, comme outils d'aide à la décision. Ceci permet de s'assurer que ces décisions soient prises en pleine cohérence entre les besoins des différentes usages et la situation hydrologique présente et à court terme. De plus, les mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'eau au moment des sécheresses sont prises après concertation de l'ensemble des parties prenantes, dont fait partie intégrante la représentation agricole. La question de la représentativité des filières agricoles au sein des comités de ressource en eau doit être traitée dans l'arrêté-cadre départemental, qui définit la composition de ces comités, et pour ce faire les filières doivent se rapprocher des services de l'État du département de la Marne. Au-delà de l'optimisation de la gestion agricole des crises liées à la sécheresse, le Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se poursuit dans l'objectif d'accéder à une vision partagée et raisonnée sur la mobilisation de ressources en eau pour l'agriculture mais aussi de renforcer la résilience de l'agriculture en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales, les infrastructures agroécologiques ou encore l'efficience de l'eau d'irrigation.
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