Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 01/07/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Il rappelle que ces personnels jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services d'aide médicale urgente (SAMU), des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et des services des transports sanitaires des hôpitaux, au quotidien et, en particulier, durant la crise sanitaire.
Ils attendaient du « Ségur de la santé » une évolution statutaire de la profession prenant davantage en compte, à côté du diplôme d'État d'ambulancier, leurs formations complémentaires dans différents domaines.
Les ambulanciers espèrent notamment pouvoir accéder à la catégorie B, comme cela est déjà possible pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière et faire évoluer leur statut et leurs carrières.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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