Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/07/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les retards constatés pour apporter des réponses aux questions écrites des sénateurs.
Le rapport annuel sur la séance plénière et l'activité du Sénat note que, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, le nombre des questions écrites déposées a atteint 5 571. En revanche, sur la même période, le nombre de réponses reçues s'est limité à 3 476, ce qui porte le taux de réponse à 62 %.
Pourtant, l'article 75 du Règlement du Sénat prévoit que les réponses des ministres sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.
Si les tout derniers chiffres, particulièrement mauvais, peuvent s'expliquer en partie par la crise du Covid-19, les retards dans les réponses apportées aux questions écrites sont antérieurs à 2020 et malheureusement chroniques.
À titre d'illustration, sur les 67 questions que le sénateur a posées en 2019, 21 n'ont toujours pas trouvé réponse le 22 juin 2021, soit près du tiers. En ce qui concerne ses questions adressées en 2020, elles sont en attente de réponse pour plus de la moitié d'entre elles (32 sur 60).
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour que les délais de réponse soient enfin respectés.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 26/08/2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Sénateur quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites posées au Gouvernement. Elles constituent, en effet, un levier essentiel d'information, d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement, mis à la disposition des parlementaires des deux chambres. Le Gouvernement est, depuis 2017, pleinement mobilisé pour apporter des réponses aux questions écrites dans le délai de deux mois fixé par l'article 75 du règlement du Sénat. Néanmoins, comme l'évoque Monsieur le Sénateur, les administrations et cabinets ministériels ont été fortement sollicités au cours de l'année 2020 et pendant le premier semestre de 2021, du fait de la crise sanitaire. Cette forte activité n'a ainsi pas permis de réduire sensiblement les délais de réponse aux plus de 62 000 questions écrites posées au Gouvernement. Cependant, le taux de réponse demeure stable et s'élevait début août 2021 à 74% (soit 16634 questions ayant reçu une réponse sur les 22 629 questions posées par les Sénateurs). Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur l'importance des questions écrites pour la mise en uvre des prérogatives des parlementaires, définies à l'article 24 de notre Constitution. Il insistera à nouveau sur la nécessité d'améliorer les délais de réponse et de poursuivre ainsi l'effort entrepris par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.
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