Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/07/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence de vols de ruches.
En effet, depuis quelques années, les vols de ruches se multiplient sur tout le territoire français et frappent aussi bien les apiculteurs amateurs que professionnels. Le syndicat national d'apiculture a reçu 617 déclarations de sinistre sur les cinq premiers mois de 2021, contre 414 sur la même période de l'année 2020, soit une augmentation de près de 50 %.
En raison de la surmortalité des abeilles (30 à 35 % du cheptel), le prix des essaims a fortement augmenté, et même presque doublé en deux ans, ce qui motive malheureusement les entreprises malhonnêtes.
Or les assurances prennent en compte la valeur de l'essaim, mais pas la perte d'activité, l'investissement ou la production de l'année suivante ; c'est ainsi que le vol d'une ruche coûte près de 600 € à un apiculteur. Ces vols à répétition, aux conséquences économiques désastreuses, mettent donc en péril des exploitations, des projets d'installation, des emplois et la production du miel régional.
Écœurés, de plus en plus d'apiculteurs sont contraints d'acquérir du matériel coûteux (marquage des ruches au laser, système de vidéosurveillance, traceurs GPS
), qui ne suffit pas toujours à déjouer les vols.
En conséquence, il lui demande comment mieux protéger les apiculteurs de ce nouveau fléau que constituent les vols de ruches.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/09/2021
Le phénomène des vols de ruches présente une sensibilité toute particulière, au regard du double préjudice subi par les exploitations apicoles. En effet, non seulement les apiculteurs concernés souffrent de la soustraction frauduleuse de leur outil de production et de leur matériel d'élevage, mais encore ils font ensuite face à la perte de production de miels consécutive à ces vols. Le coût en hausse des essaims et les épisodes de mortalité offrent aux délinquants des motivations supplémentaires, en particulier dans des zones isolées où leur action est facilitée par la rareté des témoins. Face à cette situation, les réponses sont d'abord assurantielle et organisationnelle. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation invite les apiculteurs à souscrire une assurance contre le vol de ruches, et à en étudier les garanties avec les assureurs, pour qu'elles puissent couvrir au mieux les préjudices pouvant être subis. Les initiatives visant à prévenir le vol par l'équipement des ruches avec du matériel permettant de les tracer et de les identifier sont également à encourager. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation précise que le vol de ruches représente un délit. Comme tout vol, il est susceptible d'une qualification pénale au titre de l'article 311-3 du code pénal. Les contrevenants risquent une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, peine pouvant être alourdie au regard des circonstances dans lesquelles le vol a été commis. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation incite donc fortement les apiculteurs victimes d'un tel vol à le déclarer sans délai aux services compétents, pour que les suites adaptées puissent y être données.
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