Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 01/07/2021
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français détenus en Syrie. Comment la France peut-elle laisser ses ressortissants évoluer dans un environnement si effroyable ?
En effet, parmi les 200 enfants français de moins de 6 ans incarcérés, seuls 35 mineurs ont été rapatriés en France.
Évoluer est peut-être même un mot inadapté.
Comment peut-on grandir lorsqu'on vit dans la saleté, la violence ?
Comment peut-on laisser nos compatriotes grandir sans être scolarisés, sans être soignés ?
Cette question, ce sont aussi les familles de ces mineurs qui se la posent, ces familles restées en France qui vivent avec la peur du sort qui va être réservé à leur petits-enfants.
Ces questions, nos voisins européens se les sont déjà posées, en effet, la Belgique a d'ores et déjà rapatrié ses femmes et enfants.
Cette question, l'organisation des Nations unies (ONU) se l'est déjà posée, ses experts ont exhorté 54 pays dont la France a rapatrié ses femmes et enfants bloqués en Syrie.
Certes, le retour de ces ressortissants pose maintes questions, notamment de sécurité publique, il faut se donner les moyens d'honorer nos valeurs fondamentales.
Nos compatriotes ne peuvent être laissés enfermés dans de telles conditions sans être jugés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/08/2021
Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans les camps de réfugiés et de déplacés du Nord-Est syrien ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a considéré que les mineurs devaient être rapatriés à chaque fois que les conditions le permettaient. Ces enfants ont été remis aux autorités judiciaires françaises, et font désormais l'objet d'un suivi médical particulier et d'une prise en charge par les services sociaux. La France est le pays européen qui a rapatrié le plus grand nombre d'enfants mineurs, mais ces opérations sont complexes et dangereuses, la France n'exerçant aucun contrôle effectif sur le territoire du Nord-Est syrien. La situation actuelle rend très difficiles de telles opérations de rapatriement, mais la détermination et les efforts de la France restent intacts. S'il y a des opportunités de rapatriement des enfants mineurs, le Gouvernement les saisit.
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