Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 01/07/2021
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de la formation des ambulanciers. Dans le cadre du Ségur de la santé, un groupe de travail avait été constitué afin de procéder à la réingénierie du métier d'ambulancier. Malgré le souhait des professionnels concernés, ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière, d'obtenir une augmentation substantielle de la durée de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier et une revalorisation des carrières, la direction générale de l'offre de soins n'a pas donné suite à ces demandes. La déception est d'autant plus grande que les aides-soignants, avec lesquels les ambulanciers partagent des modules de formation et les mêmes grilles indiciaires de catégorie C, verront leur formation évoluer pour une reconnaissance au niveau du baccalauréat et relèveront de la catégorie B dès le mois d'octobre 2021. Il importe de rappeler que les ambulanciers hospitaliers sont assujettis à l'obligation de détenir un permis de conduire C ou D, représentant un certain nombre d'heures de formation. Des formations complémentaires au soin d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle sont également requises. Pour ceux exerçant leur fonction en SMUR, une formation d'un mois est obligatoire, à laquelle s'ajoute un stage de sécurité routière et de conduite en situation d'urgence. Le suivi de formations à la prise en charge pédiatrique, aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques est également exigé de ces ambulanciers. Compte tenu du rôle effectif qu'exercent les ambulanciers des SMUR et les ambulanciers hospitaliers, mais également de leur mobilisation sans faille durant la crise sanitaire, elle lui demande de bien vouloir étudier avec le plus grand soin la mise en œuvre des mesures de revalorisation demandées.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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