Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 08/07/2021
Question posée en séance publique le 07/07/2021
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Bas. Monsieur le Premier ministre, en vertu de l'article 89 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat sont à égalité de droits en matière constitutionnelle.
Par deux fois, le Sénat a voté l'inscription de la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Certes, il a affirmé librement ses propres convictions, différentes des vôtres et de celles de l'Assemblée. Mais si vous reprochez au Sénat de ne pas avoir recopié le texte de l'Assemblée nationale, nous pourrions tout aussi bien vous reprocher de ne pas avoir repris le nôtre. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains. Marques d'ironie sur les bancs du Gouvernement.)
C'était à vous, Premier ministre, de rechercher l'accord. Non seulement vous ne l'avez pas fait, mais, de surcroît, vous avez laissé votre porte-parole nous insulter. Car c'est bien nous insulter que de nous traiter de « climatosceptiques » quand on mesure, comme nous, la gravité des effets du réchauffement climatique pour l'humanité. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de manifester votre respect pour la représentation nationale en retirant les propos indignes qui ont été tenus en votre nom ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la justice publiée le 08/07/2021
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2021
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le questeur Bas, comme vous l'indiquez, le Sénat a fait le choix, avant-hier, d'enterrer définitivement, je le crains, le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Président de la République s'était engagé sur cette proposition phare de la Convention citoyenne, dont l'objectif était très clair : soumettre aux Français un texte ambitieux visant à ériger la protection de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique en principe constitutionnel et imposer ainsi aux pouvoirs publics une véritable obligation d'action en la matière.
Cet objectif, monsieur le questeur, aurait dû tous nous réunir.
M. Bruno Sido. Pas du tout !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. La position du Sénat, que je respecte absolument, persiste à proposer un texte qui n'a strictement aucun effet juridique. Vous préférez la Charte de l'environnement de 2004 sans vous rendre compte qu'elle a un peu vieilli. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Premier ministre a indiqué hier, devant l'Assemblée nationale, que le Gouvernement prenait acte de cette fin de non-recevoir. La différence, que vous le vouliez ou non, entre nos positions est désormais tout à fait claire : l'urgence climatique ne présente pas, à vos yeux, le même degré d'importance qu'aux nôtres. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et GEST. Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les Français, en particulier les plus jeunes, comprendront à quel point nos approches sont opposées sur ce sujet fondamental. Nul « coup de com' », monsieur le questeur, nul artifice politicien : il n'y aura désormais pour toujours qu'une grave occasion manquée ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.
M. Philippe Bas. Non, monsieur le Premier ministre, c'est vous, et vous seul, qui avez interrompu le processus de la révision constitutionnelle. (M. le garde des sceaux le conteste.)
N'est pas climatosceptique quiconque refuse de cautionner votre politique écologique. Vous n'avez pas le monopole de l'écologie. (Exclamations sur les travées des groupes RDPI, GEST et SER.) Le gaullisme, dont vous essayez de vous réclamer, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas la pensée unique. Et nous, nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement ! Nous avons le droit de préférer le développement durable à l'écologie de la décroissance. (Marques d'ironie sur les travées du groupe SER.)
Ce débat de fond est digne d'être porté devant les Français. Et, croyez-moi, si vous ne le faites pas maintenant, il le sera dès 2022, sur notre initiative, à l'occasion de l'élection présidentielle ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
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