Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

Mme Anne-Catherine Loisier. Dans la mesure où ma question porte sur un arbitrage interministériel, elle mériterait de recevoir une réponse de votre part, monsieur le Premier ministre.

Je vous interroge, de nouveau, sur la forêt publique, créatrice de richesses collectives qui ne sont pas rémunérées.

On demande aujourd'hui aux élus de petites communes rurales, souvent démunies en services, d'accueillir du public en toute sécurité, d'assumer les dégâts croissants que cause le gibier sur de jeunes plantations, d'approvisionner en priorité les entreprises françaises et les filières de construction, et de réguler les marchés par leur flux, quitte à reporter des ventes pourtant attendues, voire à perdre des recettes.

Dans ce contexte de crise forestière et de guerre commerciale mondiale sur les matériaux, les communes forestières servent l'intérêt général sans recevoir, jusqu'à présent, aucune compensation financière. Pire encore, vous proposez aujourd'hui de les ponctionner toujours plus. Ignorant les engagements pris ces dernières années, vous envisagez d'augmenter encore la contribution de 14 000 communes forestières pour tenter de financer le déficit de l'Office national des forêts.

Dans le même temps, comme cela a été rappelé, vous prévoyez de supprimer 500 emplois. Il s'agit donc d'un plan destructeur, consistant à ponctionner davantage tout en supprimant des postes de terrain, tout en dégradant le maillage territorial pourtant essentiel pour l'adaptation des forêts.

Vous ponctionnez, monsieur le ministre de l'agriculture, sans stratégie d'avenir, ni pour l'amont ni pour l'aval, et ce malgré les nombreuses propositions que vous ont faites les acteurs de terrain.

Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que les élus locaux soient en colère. Surtout, ils sont inquiets, car ils sont seuls face à la catastrophe sanitaire et écologique qui s'étend jour après jour, seuls face aux risques d'incendie qui se répandent, seuls enfin face à un gouvernement qui les néglige, ignore leurs propositions et réduit leurs communes à des variables d'ajustement budgétaire.

Quelles suites allez-vous donc donner à ces mesures irréfléchies et à cette absence de plan d'avenir pour la forêt française ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Gisèle Jourda applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, je répondrai d'abord à votre interpellation sur la vision et la stratégie. Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n'a pas de stratégie forestière. De mémoire de sénateur, y a-t-il jamais eu un gouvernement qui a autant investi dans la forêt – à travers le plan de relance, 200 millions d'euros ont été investis dans les forêts et leur renouvellement – ? Objectivement, cela n'a jamais été le cas, jamais ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Madame la sénatrice, je connais et salue votre engagement en faveur de nos forêts : nous parlons souvent de ces sujets.

Ensuite, nous sommes face à un défi de stabilité de l'ONF, notamment d'un point de vue financier. Comme je l'ai indiqué dans ma réponse à une précédente question, cette stabilisation sera un engagement de l'État, j'en ai détaillé les modalités. Ce sera aussi un engagement de l'ONF, c'est-à-dire de l'office même, avec le soutien du Gouvernement, qui renouvelle toute sa reconnaissance envers celles et ceux qui y travaillent.

Enfin, je tiens à insister sur le rôle des communes forestières, puisque c'est l'objet de votre question.

D'une part, les communes forestières ont un rôle fondamental à jouer. Vous avez bien en tête qu'il y a quelques mois a été évoquée l'idée de retirer les communes forestières de la gouvernance de l'ONF. J'ai décidé – je crois d'ailleurs que c'est la première décision que j'ai prise en arrivant à ce ministère – de réintroduire les communes forestières dans le conseil d'administration de l'ONF ; il eût été une folie de les en exclure. C'est pourquoi nous sommes revenus sur cette disposition.

D'autre part se pose la question de la contribution des communes forestières pour l'ensemble des missions que l'ONF réalise pour leur compte. Nous allons agir avec méthode, en commençant par mettre en place une comptabilité analytique – je n'entre pas dans le détail, vous l'avez bien en tête –, puis en prévoyant une clause de revoyure en 2022 sur la nature et les conditions des contributions de 2023 et de 2024-2025, qui seraient respectivement de 7,5 millions d'euros et de 10 millions d'euros. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)