Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 01/07/2021
Question posée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Monsieur le Premier ministre, de nouveau, la polémique sur le burkini s'installe alors que l'été vient tout juste de débuter. Comme chaque année depuis trois ans, la ville de Grenoble est en pointe sur le sujet !
Cette polémique est parfaitement orchestrée autour de trois acteurs. Tout d'abord, on trouve un maire écologiste, candidat déclaré à l'élection présidentielle ; pour séduire un électorat, il entretient la polémique quant à sa position sur le sujet et renvoie la responsabilité à votre gouvernement.
Ensuite, il y a une association militante, qui a d'ores et déjà annoncé mener des actions de désobéissance civile en enfreignant volontairement le règlement intérieur des piscines au nom de la liberté des femmes à vivre leur foi comme elles l'entendent. M. le ministre de l'intérieur a estimé que cette association faisait la promotion de règles compatibles avec la charia ; Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté affirmait quant à elle en mars dernier : « Nous faisons face à une petite minorité qui promeut un islam radical et rétrograde, notamment pour les femmes. »
Enfin, le troisième acteur n'est autre qu'une députée de votre majorité, qui appelle pour sa part, depuis quarante-huit heures, à l'organisation d'un référendum local sur le sujet.
Mme Frédérique Puissat. C'est scandaleux !
M. Michel Savin. Tout cela est simplement délirant !
Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d'entendre le Gouvernement clarifier sa position ; nous ne pouvons accepter de telles postures, qui sont un réel danger pour notre vie en société.
Aussi, monsieur le Premier ministre, quelle est la position de votre gouvernement sur le port du burkini ?
Quelle règle souhaitez-vous voir appliquer dans nos territoires ?
Enfin, êtes-vous favorable à l'organisation d'un référendum local sur ce sujet ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 01/07/2021
Réponse apportée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Michel Savin, la question que vous posez est extrêmement importante. En effet, comme vous l'avez exprimé, comme plusieurs membres de ce gouvernement, y compris Marlène Schiappa et moi-même, l'ont reconnu, il existe bien des groupes qui cherchent à créer de la provocation au travers de ce type d'actions.
En outre, certaines municipalités font parfois montre de complaisance envers les groupes communautaristes qui s'efforcent de soutenir l'islam politique ou d'autres tendances radicales. Nous devons en être conscients et ne pas sous-estimer le phénomène.
Quels outils peut-on utiliser pour faire face à des phénomènes de ce type ? Fort heureusement, ceux-ci restent très minoritaires : une très grande majorité des femmes est très heureuse d'avoir la liberté de se vêtir dans les piscines d'une manière qui correspond aux conquêtes des libertés féminines accomplies au vingtième siècle.
Sur le plan juridique, les outils permettant de faire face à ce phénomène sont limités : constitutionnellement, les usagers du service public ne sont évidemment pas dans la même situation que les agents du service public. De toute façon, jusqu'à présent, les tenues couvrantes sont interdites dans la plupart des règlements de piscines municipales ; c'est vrai pour les hommes aussi bien que pour les femmes.
J'ai décidé de saisir l'agence chargée de la réglementation de la sécurité et de l'hygiène, de façon à examiner s'il est possible de prendre une mesure nationale en la matière, ou si une circulaire ministérielle peut servir d'appui aux règlements des communes. À ce stade, je suis en mesure de vous confirmer que les tenues couvrantes peuvent à l'évidence être interdites par les règlements municipaux : il revient à chaque maire de prendre ses responsabilités, et nous examinerons si une mesure nationale s'impose. (MM. François Patriat et Richard Yung applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Monsieur le ministre, vous parlez de provocation et de complaisance, vous évoquez les outils dont on dispose. Pour ma part, je vous rappellerai que le Sénat a fait le choix de la clarté, en adoptant un amendement à ce sujet lors de son examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. C'est votre majorité à l'Assemblée nationale qui a supprimé ce dispositif !
Une nouvelle fois, vous refusez de traiter ce réel problème de société. En cédant devant l'islam radical, vous prenez le risque de voir notre pays se fracturer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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