Situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'attractivité des hôpitaux publics et l'accès aux soins sont des problématiques qui touchent de nombreux nos territoires ruraux.

Le département dont je suis élu, la Mayenne, n'y échappe pas, malgré le travail du personnel des centres hospitaliers du département, situés à Mayenne, à Laval et à Château-Gontier.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite évoquer avec vous la situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne, auquel on a proposé, pour concevoir son évolution, un contrat d'engagement sans que les élus locaux soient associés à la réflexion ni de l'autorité régionale de santé, l'ARS, ni de l'établissement.

Il était ainsi envisagé la fermeture de la chirurgie orthopédique et traumatologique, à partir de décembre 2021, et la fermeture de la chirurgie viscérale et de la surveillance continue, à partir de 2022. Ces activités devaient basculer vers l'hôpital de Laval.

Face à la mobilisation d'élus, de soignants, de syndicats et d'habitants du Nord-Mayenne, le ministre a gelé le projet de coopération et de mutualisation entre les deux hôpitaux. Une nouvelle fois, l'absence de concertation dans la construction de ce projet est dénoncée, sans que soit contestée la nécessité de faire évoluer l'organisation de l'hôpital. L'ARS a annoncé une nouvelle phase de concertation en vue d'un nouveau projet de coopération ; une mutualisation entre établissements de santé doit être mieux préparée.

Le prochain contrat devrait être finalisé d'ici au 30 septembre prochain. Je demande donc de la transparence sur l'état d'avancement de ce dossier mayennais.

Madame la secrétaire d'État, quelles pistes le ministère des solidarités et de la santé suit-il ? Où en sommes-nous exactement aujourd'hui ? Comment prévoyez-vous d'associer davantage les parties prenantes ? Quelles garanties pouvez-vous nous apporter ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Depuis plusieurs mois – je sais que vous y tenez, monsieur le sénateur Chevrollier, car vous êtes un élu extrêmement engagé sur son territoire –, le centre hospitalier du Nord-Mayenne est engagé dans cette réflexion, avec l'appui de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du groupement hospitalier de territoire, le GHT, de Mayenne, ou GHT 53.

Cette réflexion visait tout d'abord à redéfinir des éléments structurants du projet d'établissement présenté aux instances pour l'année 2021. Ce projet d'établissement devait répondre à un enjeu fort, que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, en matière d'organisation de la réponse des soins pour la population nord-mayennaise.

Depuis plusieurs années, le centre hospitalier connaît des difficultés pour recruter et fidéliser ses médecins sur le territoire, dans un contexte national de tensions démographiques des ressources médicales ; le département voisin, dont je suis élue, vit exactement la même chose, monsieur le sénateur.

C'est pourquoi, dans son rôle d'organisation du système de santé en Mayenne, l'ARS attend des établissements de santé du GHT 53 et, à court terme, des centres hospitaliers de Mayenne et de Laval, la construction d'une nouvelle organisation territoriale, qui contribuera à renforcer l'offre dans le département.

D'importantes concertations et un travail en commun ont été engagés dans ce sens entre les deux établissements, en particulier entre les équipes médicales, pour redéfinir les conditions de l'offre graduée.

Lors du conseil de surveillance du 8 juillet dernier, l'ARS a fait savoir, après la rencontre, le 28 juin précédent, entre les présidents des deux conseils de surveillance, que cette concertation devait se poursuivre avec l'ensemble des acteurs et, d'abord, avec les élus du territoire et la population, dans les prochaines semaines, sous l'impulsion de la direction de ces deux établissements.

Les élus du territoire, et vous en premier lieu, monsieur le sénateur, y serez également très attentifs, puisque vous êtes très engagé sur le sujet. Le contexte et les objectifs devront être partagés. Une première production, après concertation, est attendue de la part des établissements.

Le Gouvernement restera pleinement vigilant, car ce qui se joue derrière cette question, c'est l'accès complet à des soins de qualité pour l'ensemble du territoire et, plus largement, pour les Pays de la Loire.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. La population et les élus locaux de Mayenne attendent un investissement fort de l'État dans le domaine de la santé de proximité. Je serai particulièrement vigilant sur ce dossier, compte tenu de la démographie médicale dans ce département, en particulier dans le nord de la Mayenne.

Quant à l'avenir du centre hospitalier du Nord-Mayenne, il y a des inquiétudes à propos d'autres services : la cardiologie, la maternité, le service de soins infirmiers à domicile, ou Ssiad. Par ailleurs, la santé mentale dans les territoires ruraux est un élément important.

La santé est un enjeu majeur. Le Gouvernement doit être davantage à l'écoute des élus locaux.

Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État à l'engagement, de votre réponse. Je déplore néanmoins l'absence du ministre de la santé, qui avait connaissance de cette question ; j'aurais souhaité que ce soit lui qui me réponde, mais, puisque c'est la secrétaire d'État à l'engagement qui l'a fait, je compte sur l'engagement du Gouvernement pour défendre le centre hospitalier du Nord-Mayenne…