Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 15/07/2021
Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des algues vertes et de micro-algues sur la côte bretonne et atlantique. Les marées vertes se succèdent année après année en saison estivale et menacent aujourd'hui la biodiversité.
Depuis 2010, un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes est proposé. Les plans se suivent et, onze ans plus tard, le problème demeure.
Les municipalités font face comme elles peuvent en organisant des opérations de ramassage de ces algues. Ces phénomènes prennent des proportions importantes et sont des indicateurs d'une mauvaise qualité écologique des eaux côtières et c'est aussi une gêne importante dans les stations balnéaires.
Les conclusions de l'excellent rapport d'information n° 633 (Sénat, 2020-2021) sur l'efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur la côte bretonne ont été présentées le 26 mai 2021. Il indique que les avancées obtenues au terme de vingt ans d'actions mises en œuvre, bien que réelles, demeurent très largement insuffisantes. Les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux : les taux de nitrates responsables de la prolifération des algues ont certes baissé mais restent encore nettement supérieurs aux objectifs.
Dans le cadre d'un plan de lutte dédié, l'État contribue financièrement à la lutte contre les algues vertes. Ce plan s'achève cette année.
Plus que jamais, les communes littorales de la Loire-Atlantique, comme celles des départements bretons, ont besoin d'un soutien solide pour prévenir les marées vertes et améliorer les dispositifs de collecte et de traitement. Elle demande donc si le Gouvernement entend clarifier l'architecture du financement de la lutte contre les algues vertes afin que les communes littorales concernées puissent être aidées à la mesure des nuisances qu'elles supportent chaque année.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 20/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2021
M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, auteure de la question n° 1757, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Laurence Garnier. Madame la ministre, année après année, les algues vertes envahissent les côtes bretonnes et atlantiques, avec les conséquences que vous connaissez en matière d'environnement et de tourisme.
Depuis 2010, les plans se sont succédé, sans atteindre les résultats escomptés. Le récent rapport du sénateur Bernard Delcros ainsi qu'un rapport de la Cour des comptes ont souligné que les objectifs étaient mal définis et les résultats très partiellement atteints.
Ce plan de lutte contre les algues vertes pose un certain nombre de difficultés, notamment en termes de calendrier, puisqu'il a pour échéance la fin de cette année 2021. Le Gouvernement entend, paraît-il, le prolonger et bâtir un nouveau plan à l'automne. Il envisagerait également d'inclure ce plan dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bref, tout cela est assez confus. Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures qu'il envisage pour remédier à ce manque d'efficacité constaté ?
Par ailleurs, vous savez que ces plans n'incluent aujourd'hui que huit baies bretonnes. La Loire-Atlantique n'en fait pas partie et, pourtant, vous vous en doutez, les algues vertes ne s'arrêtent pas aux frontières administratives ! Elles sont bien présentes en Loire-Atlantique, dans des communes comme Assérac, Le Croisic, Le Pouliguen et d'autres communes du territoire. Le ramassage et l'évacuation des algues vertes représentent un coût extrêmement important pour ces communes, qui sont contraintes d'y faire face seules.
Pourriez-vous également nous garantir que le nouveau plan de lutte contre les algues vertes inclura bien l'ensemble des territoires concernés par ce phénomène, sans attendre que nous soyons dans une situation aussi dégradée que ne l'est celle du Finistère ou des Côtes-d'Armor ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Laurence Garnier, le premier plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes a été lancé en 2010 en direction des huit baies principalement concernées par les échouages.
Ce plan fixe des objectifs à la fois préventifs et curatifs : sur le plan préventif, il s'agit de limiter le développement des algues en réduisant les flux d'azote issus des territoires, via la mise en uvre de chartes de territoire pilotées par les collectivités ; sur le plan curatif, il s'agit d'assurer la sécurité des personnes par le ramassage systématique des algues échouées sur les plages.
L'évaluation du premier plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) a mis en évidence une bonne mobilisation des acteurs locaux, ainsi qu'une baisse des concentrations en nitrates dans les eaux. Compte tenu de la nécessité d'une action de long terme, un deuxième plan algues vertes (PLAV 2) a été adopté en 2017 pour cinq ans. Comme pour le premier plan, l'État participe au financement du deuxième plan, principalement via le programme des interventions territoriales de l'État (PITE), dans le cadre de l'action Eau et agriculture en Bretagne, pour un montant de 25 millions d'euros sur cinq ans.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation assure la majeure partie du financement de cette action. Les autres financeurs sont l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'Agence de la transition écologique (Ademe) et les collectivités territoriales.
Ces contributions se maintiennent dans le cadre de la prolongation du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, qui a été actée au début de l'année 2020 pour une durée de deux à trois ans.
Enfin, les services de l'État en Bretagne ont travaillé à l'élaboration d'une stratégie, validée par les quatre préfets de département, qui vise à accentuer le volet réglementaire du programme d'actions régional (PAR) et à renforcer le plan de lutte contre les algues vertes. Ces actions sont en cours d'élaboration et devraient s'étaler de la fin d'année 2021 jusqu'à l'été 2022, avec la mise en uvre du futur programme d'actions régional.
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