Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/06/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°22165 posée le 15/04/2021 sous le titre : " Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 a institué une prime exceptionnelle au bénéfice des agents publics, enseignants comme personnels de service social, qui du fait de la crise sanitaire du printemps 2020, ont été exposés à des sujétions particulières pour continuer à assurer la continuité des services publics, se traduisant par « un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail », quantifiable et objectivable. Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 , et son versement s'effectue selon trois niveaux de modulations (330 / 660 / 1 000 ) à raison, notamment de la durée de mobilisation des agents dans ces conditions exceptionnelles, ou de tout autre élément d'appréciation défini par l'autorité administrative. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), les conditions d'éligibilité à cette prime et les modalités de son attribution ont été différenciées selon les situations, sachant que l'appréciation de ces conditions et la décision d'attribution relèvent de la responsabilité des recteurs, dans le cadre défini nationalement comme suit : - pour les personnels qui ont assuré, au sein des écoles et établissements, l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (enfants de personnels notamment), le montant d'indemnisation a été fixé suivant un barème national, en fonction de la durée de participation au dispositif ; - pour les personnels non-enseignants, l'ensemble des responsables, chefs de service nationaux ou recteurs, ont attribué la prime en tenant compte du « surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail » pour assurer la continuité du service public, à la fois sur l'éligibilité des personnels et sur le montant prévu. Ainsi, le MENJS a établi un cadrage précis des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle, à même d'assurer une mise en uvre homogène de ce dispositif.
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