Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 24/06/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'augmentation du prix des matières premières.
Depuis le mois d'avril 2020 le prix des matières premières importées a augmenté d'en moyenne 25 %. Cela a particulièrement affecté les secteurs de l'agroalimentaire, de la métallurgie, de l'informatique, de l'automobile, et de la construction. Une enquête menée par la confédération des petites et moyennes entreprises (PME) montre que 28 % des entreprises ont des difficultés d'approvisionnement et que 59 % ont été impactées par la hausse du prix des matières premières. Cette situation s'est donc traduite par l'arrêt partiel ou total de certaines activités d'entreprises, ayant pour résultat l'augmentation du chômage dans ces secteurs.
Le ministère de l'économie et des finances a déjà pris compte la situation pour les marchés publics en incitant les acheteurs publics à renoncer à l'application des pénalités de retard lorsque les retards d'exécution ou de livraison sont issus des difficultés d'approvisionnement actuelles. De même la « théorie de l'imprévision » permet aux acheteurs de modifier les contrats déjà en cours si le prix des matières premières est soumis à une augmentation imprévisible.
Cependant, la majorité des secteurs touchés par l'augmentation des matières premières opère dans le privé. C'est le cas par exemple du bâtiment dont 80 % des marchés sont des marchés privés. Ces marchés privés sont, pour la plupart, dépendants des systèmes d'approvisionnement mondiaux. C'est pourquoi les mesures citées ci-dessus n'ont donc aucun effet sur les marchés privés mondialisés touchés par la crise sanitaire et par la reprise qui s'ensuit.
Ainsi, afin de compenser l'augmentation du prix des matières premières, il lui demande dans quelles mesures un financement public fléché vers les professionnels qui subissent les tensions sur les matières premières serait possible. Enfin, il lui demande si les professionnels mis au chômage partiel à cause d'un manque d'activité faute de matériaux, bénéficieront d'une réévaluation de rémunération pour que celle-ci puisse atteindre le même niveau que celui prévu pour les entreprises les plus touchées par la crise.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/07/2021
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs. Aussi, en mai, Bruno Le Maire a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé à M. le ministre Alain Griset de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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