Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 17/06/2021
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école municipale de Callac, dans les Côtes-d'Armor dans le cadre de la carte scolaire 2021-2022.
L'école de Callac enregistre une hausse de 12 % des inscriptions, or la carte scolaire envisagée pour la rentrée de septembre de 2021 n'a pas prévu la création de postes supplémentaires en filière monolingue. L'école n'est quasiment plus en mesure d'accueillir de nouveaux venus. In fine, si la situation n'évolue pas, le refus d'en accueillir se dessinera, faute de ne pas ouvrir de classe supplémentaire, ce qui rentre en contradiction avec les engagements du ministre de l'éducation nationale quant au renforcement des taux d'encadrement en milieu rural.
Actuellement, l'école de Callac n'a qu'un jour de décharge. Mais en milieu rural, être directeur signifie aussi être assistant social. En effet à Callac, 20 % des administrés vivent sous le seuil de pauvreté et 43 % des élèves du collège sont boursiers, des chiffres similaires à ceux des quartiers populaires des zones périurbaines. Du fait du manque de reconnaissance de cette zone très défavorisée, différents dispositifs ont été mis en place afin de réduire ces inégalités sociales.
À ces difficultés, s'ajoutent les difficultés scolaires qui se sont accrues avec la crise sanitaire : pas moins de 38 demandes de pôles ressources concernant les élèves en difficultés, ce qui représente 6 demandes supplémentaires depuis le début de l'année scolaire.
Suite à la disparition, il y a 8 ans, de la classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) à l'école de Callac, non remplacée par un dispositif quelconque, ce sont aujourd'hui près de la moitié des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de notre pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) qui est en poste à Callac.
En outre, il ne faut pas oublier que la constitution d'un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) représente un obstacle administratif. Une seule journée de décharge ne permet donc pas d'assurer l'ensemble des tâches administratives. À défaut de pouvoir en octroyer une deuxième, une aide administrative peut être attribuée.
Il est nécessaire de mettre en place un véritable dispositif pour les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Callac a la particularité d'accueillir des étrangers de toutes origines (10 %), constituant un atout indéniable à plusieurs niveaux pour les écoliers : mixité sociale et culturelle. Cependant, l'enseignante qui vient en aide à ses élèves primo-arrivants est en poste à mi-temps, sur plusieurs établissements et faute de temps, elle ne peut aider ces enfants en cours d'intégration en France comme il le faudrait.
Il faudrait que l'éducation nationale soit en mesure de répondre à l'ensemble de ces demandes dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement lequel fait l'objet d'un suivi quotidien et rigoureux dans les départements, s'améliorent encore. Ces créations de postes ont vocation notamment à permettre la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école. Ces créations de postes d'enseignants couplées à la baisse des effectifs d'élèves dans le premier degré public ont permis une nette progression des taux d'encadrement des élèves. Ainsi, le nombre d'élèves par classe est de 21,8 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans le département des Côtes-d'Armor, les écoles publiques ont accueilli 35 508 élèves à la rentrée 2021 dans 1 666 classes préélémentaires et élémentaires. Ce sont 3 476 élèves de moins pour une variation de seulement 28 classes à la baisse par rapport à la rentrée 2016. Si le taux d'encadrement (nombre d'élèves par classe) de 2016 avait été maintenu, 145 classes auraient été fermées entre les rentrées 2017 et 2021. Dans l'éducation prioritaire, le nombre d'élèves bénéficiant de dédoublement est passé de 362 en 2020 à 423 à la rentrée 2021. La part des classes dédoublées de CP et CE1 en réseaux d'éducation a atteint 100 %, celle des classes dédoublées en grandes section est de 29 % contre 6 % à la rentrée 2020. Hors éducation prioritaire, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 80 % en 2020 à 84 % en 2021. A la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021. L'objectif de l'école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. La difficulté, inhérente au processus même d'apprentissage, est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe. Lorsque l'aide apportée s'avère insuffisante, l'enseignant fait appel aux personnels spécialisés des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dont le travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants des classes, permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. Leur action est centrée sur l'aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Dans le contexte de baisse démographique et de réduction de la taille des classes, le nombre d'emplois de RASED a été maintenu, au niveau national avec 10 291 emplois à la rentrée 2021 contre 10 260 à la rentrée 2016. Il en est de même dans le département des Côtes-d'Armor, avec 50 emplois de RASED à la rentrée 2021 (dont 22 pour l'aide à dominante pédagogique, 5 pour l'aide à dominante relationnelle et 23 pour les psychologues de l'éducation nationale). En outre, la circulaire du 2 avril 2021 relative aux décharges de service des directeurs d'école donne, dès la rentrée 2021, plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapproche les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient de deux jours supplémentaires pour les écoles d'une à trois classes, une demi-décharge pour les écoles élémentaires de neuf classes et trois-quarts de décharge pour les écoles élémentaires de treize classes. De nouveaux travaux dans le cadre du Grenelle de l'éducation sont conduits pour permettre d'améliorer encore le niveau de décharge des directeurs d'école à la rentrée 2022. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'école primaire de Callac, un ajustement de rentrée a été réalisé lors du comité technique spécial départemental du 17 septembre 2021 par l'attribution d'un poste supplémentaire monolingue (provisoire à l'année). Les effectifs sont ainsi de 158 élèves pour 7 classes soit un taux d'encadrement de 22,5 élèves par classe (141 élèves monolingues pour 6 classes et 17 élèves bilingues pour 1 classe). Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Dans le premier degré public, 4 826 dispositifs Ulis accompagnent 50 580 élèves en situation de handicap à la rentrée 2021, soit 377 dispositifs créés depuis la rentrée 2017. Par ailleurs, dans le cadre du plan autisme, entre la rentrée scolaire 2018 et la rentrée scolaire 2022, 270 emplois auront été créés permettant d'ouvrir des unités d'enseignement autisme en maternelle (UEMA) et en élémentaire (UEEA). Dans le département des Côtes-d'Armor, entre les rentrées 2017 et 2021, un dispositif Ulis et trois unités d'enseignement autisme ont été créées. Afin de faire face à cette augmentation du besoin d'accompagnement, 23 674 emplois d'AESH ont été créés entre 2017 et 2021, dont 8 000 en 2020 et 4 000 en 2021. A la rentrée scolaire 2022, ce sont 4 000 ETP d'AESH supplémentaires qui seront créés, soit une création de 27 674 ETP depuis la rentrée scolaire 2017. Entre 2017 et 2021, 804 créations d'emplois d'AESH ont été notifiées à l'académie de Rennes, dont 256 ont été attribuées au département des Côtes-d'Armor. Dans ce département, les moyens mobilisés permettent d'accompagner près de 2 800 élèves, en mode individuel, mutualisé ou collectif. Si environ 3 % des élèves sont en attente d'aide individuelle ou mutualisée, cela correspond principalement au temps nécessaire pour le recrutement des accompagnants.
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