Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/06/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement entre certains agents de la fonction publique, notamment les infirmiers. En effet, la situation des infirmiers de l'Éducation nationale n'a pas été évoquée au Ségur de la santé du 12 avril 2021, alors qu'il a bien été question de revaloriser les salaires non seulement des agents de la fonction publique hospitalière, mais aussi de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'État et du secteur privé. Ainsi, les infirmiers dépendant du ministère de la Santé vont connaitre une augmentation de 183 euros, tandis que les infirmiers relevant du ministère de l'Éducation nationale ne percevront que 30 euros par mois en plus. Il lui demande quelle est la raison de cette inégalité de traitement à l'encontre d'agents exerçant le même métier.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) entend reconnaître et valoriser le professionnalisme et l'engagement des personnels de santé scolaire, auprès des élèves et au sein des équipes éducatives, qui s'est particulièrement illustré durant la crise sanitaire. Effectivement, le MENJS a engagé une revalorisation indemnitaire, avec une première tranche en 2021 à hauteur de 400 en moyenne par an. Une concertation est également engagée avec les organisations syndicales représentatives, pour améliorer leur formation spécialisée et valoriser leurs compétences au service de la réussite scolaire. Le Gouvernement n'entend pas traiter de manière inégale certains agents de la fonction publique. C'est ainsi que, dans le cadre de la conférence annuelle sur les perspectives salariales dans la fonction publique, il a annoncé une revalorisation, en 2022, du statut commun des personnels infirmiers de la fonction publique de l'État. Comme suite au Ségur de la santé, ce statut pourra être mis en cohérence avec celui des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. Les personnels infirmiers de l'Éducation nationale ne subiront donc aucune inégalité de traitement.
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