Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 17/06/2021
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'importante fragilité des entreprises du secteur de l'événementiel et de la nuit.
Il lui indique que nombre d'entreprises se sont endettées avec le prêt garanti d'État afin de faire face à l'interruption brutale de leur activité.
À ce jour, pour éviter les faillites en cascade dans ce secteur, les professionnels espèrent que les aides qui leur sont accordées vont perdurer en attendant la reprise, plus poussive dans ce secteur d'activité, mais attendue, dès l'automne 2021.
En l'espèce, il lui signale que les fonds propres de beaucoup d'entreprises sont anéantis, et que le prêt garanti d'État vient à peine combler les dettes accumulées, faute d'activité.
Il lui demande donc de tout mettre en œuvre pour soutenir le secteur de l'événementiel qui génère 20 milliards de chiffre d'affaires et autant de milliards de retombées pour les transports, la restauration, mais aussi l'hôtellerie, qui accueille les congressistes venus tenir salon en France.
Il souhaiterait également connaître, les mesures précises qu'il compte engager afin d'éviter une vague de faillites des entreprises de l'évènementiel et de la nuit, et d'accompagner les entrepreneurs durablement fragilisés, lesquels ne peuvent avoir de pleine reprise d'activité dans l'immédiat.
Il pointe enfin les risques, en période estivale, le long des littoraux, de la multiplication de fêtes sauvages en l'absence de réouverture rapide des établissements de nuit, et lui demande de lui faire connaître sa position quant aux modalités possibles d'ouverture de ces établissements, et notamment si des autotests salivaires à l'entrée sont envisageables, ainsi que le souhaitent les représentants de ces établissements.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 02/09/2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des établissements de nuit. Des réflexions ont été conduites, notamment en interministériel avec les ministères de la santé et de l'intérieur pour aboutir à une réouverture des discothèques tout en tenant compte des protocoles sanitaires et de la réglementation spécifique relative aux établissements recevant du public. Le 21 juin, à la suite d'une rencontre entre le Président de la République et les organisations représentatives de la profession, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises a annoncé la réouverture des discothèques à compter du 9 juillet. Un protocole sanitaire particulier s'applique au secteur : l'accès aux boîtes de nuits est réservé aux personnes qui pourront produire un pass sanitaire et les jauges d'accueil du public sont fixées à 75 % en intérieur et 100 % en extérieur. Le port du masque est recommandé mais non obligatoire. Il convient de préciser que les autotests salivaires ne sont pas considérés comme une preuve permettant de valider le pass sanitaire. Ces règles seront appliquées pendant la période estivale et un point d'étape avec les organisations professionnelles sera réalisé mi-septembre pour évaluer les évolutions possibles des conditions d'accès aux discothèques. Afin d'éviter une vague de faillites des acteurs de la nuit, les entreprises qui ne seront pas en mesure de rouvrir durant l'été continueront à bénéficier des aides. Quant aux discothèques qui rouvriront, elles devraient basculer dans le régime de droit commun en bénéficiant d'une sortie progressive des dispositifs. Un point d'étape sera également réalisé fin août pour évaluer la nécessité de maintenir ou d'adapter les aides transversales.
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