Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 17/06/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé leur statut ainsi que leurs prérogatives. Engagement avait également été pris qu'ils puissent bénéficier - comme c'est déjà le cas des conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger - de cartes d'élus et d'une adresse électronique dédiée, et ce afin de renforcer leur visibilité. Elle souhaiterait savoir dans quel délai les conseillers nouvellement élus pourront bénéficier de ces deux avancées.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 19/05/2022
Conformément aux engagements pris par le Ministre délégué, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, les conseillers des Français de l'étranger issus des élections consulaires des 29 et 30 mai 2021 et des élections partielles du 7 novembre 2021 bénéficient : d'une carte d'élu mentionnant leur qualité de conseiller des Français de l'étranger, fournie par l'administration; d'une adresse électronique fonctionnelle liée à l'exercice de leur mandat : nom@conseiller-fde.fr. L'ensemble des élus ont ainsi été sollicités à l'issue de leur élection pour la confection de leur carte. 340 cartes ont pu être produites et remises aux conseillers des Français de l'étranger ayant fait retour des documents attendus à cette fin (fiche de renseignement et photographie). La mise en place des adresses électroniques est elle aussi effective. Le secrétariat général de l'AFE a en effet communiqué à chaque élu son courriel et ses codes d'accès et les a accompagnés lorsque de besoin dans la prise en main. Le Secrétariat Général de l'AFE demeure naturellement à la disposition des élus lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés d'accès à cet outil.
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