Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/06/2021
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un monument historique, propriété d'une personne privée et ouvert aux visites du public qui menace ruine (chutes de pierres, réseau électrique ). Il lui demande si le maire peut interdire les visites de ce monument historique et si oui selon quelle procédure.
- page 3790
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
Page mise à jour le