Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 17/06/2021
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels civils afghans auxquels l'armée française a fait appel durant son intervention en Afghanistan de 2001 à 2012 puis dans le cadre de l'OTAN jusqu'en 2014.
Aujourd'hui, ils sont en attente d'une réponse du ministère afin de leur accorder une reconnaissance en vue de leur protection par l'État français. En effet, depuis le retrait des troupes françaises et dans la perspective d'un retrait imminent des troupes américaines du sol afghan, les personnes considérées font l'objet de menaces de la part des talibans sur leurs vies ainsi que sur celles de leurs familles en raison du concours apporté à nos forces durant le conflit.
Il convient alors, en guise de reconnaissance, de réfléchir à une protection des ressortissants afghans. Si l'on considère une protection française, deux solutions sont envisageables. D'une part, la possibilité pour eux de demander l'asile, soit sur le fondement constitutionnel (Article 53-1 Constitution) soit sur le fondement de la convention de Genève sur le statut de réfugié. Le fondement constitutionnel semble plus approprié en l'espèce du fait de la triple condition de persécution en raison d'une action en faveur de la liberté qui semble remplie. D'autre part, il convient d'envisager la possibilité d'accorder un visa longue durée aux ressortissants afghans et à leurs familles afin de leur assurer la protection nécessaire.
Pour finir, au regard des moyens pouvant être employés par l'Union européenne, la déclaration politique « Joint Way Forward », signée entre l'Afghanistan et l'Union européenne en octobre 2016, prévoit la possibilité pour l'État membre concerné de délivrer un laissez-passer européen en l'absence de réponse des autorités afghanes passé le délai d'un mois. Le laisser-passer pourrait alors, de même, être une solution. De cette façon, la situation dans laquelle se trouvent les ressortissants afghans, et leurs familles, ayant aidé l'armée française présente une urgence non négligeable. Elle lui demande d'étudier les possibilités de prise en charge et d'accompagnement de ces derniers.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/07/2021
Dans le cadre de son engagement en Afghanistan entre 2001 et 2014, la France a eu recours à des civils recrutés localement (PCRL) pour appuyer sa force militaire dans sa mission au profit de la population afghane. Au moment du retrait de ses forces armées, la France a assumé son devoir de responsabilité et de solidarité vis-à-vis de ces Afghans qui l'ont aidée au quotidien, durant toutes ces années. Les anciens PCRL ont ainsi été pris en charge via trois campagnes d'évacuation et d'accueil, menées par différents gouvernements entre 2012 et 2018. Au total, près de 400 anciens PCRL ont rejoint la France par différents canaux. Certains ont été relocalisés en France ; 222 d'entre eux ont choisi ce dispositif de mise à l'abri, avec leur famille, soit plus de 800 personnes. D'autres sont arrivés par leurs propres moyens et ont pu bénéficier de l'asile ou de dispositifs de protection fonctionnelle. Le choix de quitter l'Afghanistan étant par définition une décision qui leur appartenait, certains PCRL ont privilégié des destinations tierces, car d'autres pays les avaient également employés, notamment les États-Unis. Enfin, certains ont fait le choix de ne pas utiliser le dispositif mis en place par la France et sont restés en Afghanistan. Dans le cadre de ces campagnes, des procédures précises de sécurité, notamment de criblage individuel, ont été élaborées grâce à un important travail des ministères concernés, afin d'être en mesure de répondre aussi rapidement que possible aux différentes situations, tout en assurant l'ensemble des procédures de sécurité prévues dans ce type d'opération.
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