Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/06/2021
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la postérité des commissaires au redressement productif. Instauré en 2012 par M. le ministre de l'économie et du redressement productif, le commissaire au redressement productif est chargé, dans chaque région, de l'accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés. Rattachés aux préfets de région et aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les commissaires au redressement productif cherchent à activer les leviers permettant d'éviter les fermetures d'entreprises et accompagnent ainsi environ 2500 entreprises par an. Selon la direction générale des entreprises, 2050 entreprises ont été accompagnées en 2018 avec un taux de sorties positives de 91 %. Aussi, en janvier 2021, il était question de doubler le nombre des commissaires au redressement productif passant de 22 à 40 sur l'ensemble du territoire des régions métropolitaines. Au cœur de la crise économique engendrée par la Covid-19, leur présence semble essentielle pour sauver les entreprises en difficulté, c'est pourquoi il souhaite avoir confirmation de cette annonce. De plus, il souhaite des précisions concernant la répartition des rôles entre les commissaires au redressement productif et les sous-préfets à la relance.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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