Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 10/06/2021
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la colère de nombreux commerçants.
En effet, après la forte mobilisation citoyenne qui a donnée naissance au mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise de confiance entre nos concitoyens et l'État. La crise sanitaire que nous traversons accentue aujourd'hui cette défiance.
Nombreux sont les commerçants à s'être réinventés face à l'urgence de la situation notamment via la vente en ligne fortement encouragée par le Gouvernement. Aujourd'hui, certains constatent, non sans colère, des promesses non tenues.
Ces derniers ont investi des sommes importantes pour se moderniser et survivre. Afin qu'ils parviennent à supporter le coût de cette numérisation, il était convenu que les ventes internet ne seraient pas comptabilisées dans le calcul des aides attribuées. Cependant, aujourd'hui, des commerçants apprennent que ces ventes seront comptabilisées dans leur chiffre d'affaires pour prétendre aux aides. Par ailleurs, notons que dans bien des cas, le soutien à la numérisation ne couvre pas plus de 25 % des dépenses réalisées.
Aussi, les conditions choisies n'encouragent en rien la valeur travail. Une commerçante d'Alès, ouverte seulement les 3 premiers jours du mois d'avril, ne percevra qu'une aide de 1 500 euros pour ce mois contre 10 000 euros si elle avait fermé son commerce. Durant cette période, ces commerçants ont dû sacrifier leur marchandise à prix cassés afin d'honorer leurs fournisseurs, loyers, crédits
et aujourd'hui, nombreux sont ceux qui doutent de la parole de l'État.
Un certain nombre se battent avec les administrations pour obtenir leurs aides avec des motifs de refus parfois incompréhensibles : un relevé d'identité bancaire non conforme alors qu'il l'a toujours été auparavant, une information qui ne correspond pas à celle que l'administration possède alors que rien n'a changé depuis
.
Qu'il s'agisse d'annonces à la hâte et dépourvues d'effet ou d'un grave manque de communication, ces dysfonctionnements sont une faute politique certaine mais également économique tant tout entrepreneur a besoin de visibilité pour établir son plan de développement. Face à l'urgence de la situation pour la sauvegarde de l'emploi de leurs salariés qui, souvent dans ces entreprises, sont de véritables membres de la famille mais aussi de leur commerce qui sont l'aboutissement du travail d'une vie et parfois de plusieurs générations, les commerçants auraient dû pouvoir compter sur une politique d'aide claire et stable.
Il lui demande comment le Gouvernement compte rétablir cette confiance et aider durablement ces commerçants mis en difficulté par la crise et une communication déficiente.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.
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