Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/06/2021
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le manque de visibilité auquel font face les organisateurs de mariage. En effet, les mesures de déconfinement et le maintien du couvre-feu jusqu'au 30 juin ont anéanti l'espoir d'une reprise vive de ce secteur d'activité. Sans réponse concrète, de nombreux mariés ont émis le souhait de décaler leur mariage à 2022. Dans ces conditions, les professionnels du métier n'espèrent que 5 000 mariages en ce mois de juin contre les 40 000 habituellement prévus. Dès lors, il semble nécessaire que le Gouvernement renouvelle son soutien au secteur des mariages pour les mois à venir, dans les mêmes conditions que les mois précédents, afin que les entreprises concernées puissent maintenir des trésoreries saines et démarrer avec sérénité l'exercice 2022. Il demande au Gouvernement de préciser ses intentions quant à la continuité des mesures de solidarité pour les entreprises de ce secteur.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 23/09/2021
Lors de la clause de revoyure intervenue à la fin du mois d'août avec les différents secteurs impactés par la crise sanitaire, une évolution des dispositifs de soutien a été annoncée. Celle-ci bénéficiera également au secteur des mariages :Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d'août, c'est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d'affaires, dès que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10% de son chiffre d'affaires. Afin d'inciter à l'activité, les entreprises devront justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre. Le fonds de solidarité ne sera pas reconduit après le 30 septembre 2021.A partir d'octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d'affaires, sans condition de taille.En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale ont été supprimées au 31 août 2021.En ce qui concerne l'activité partielle, le régime de droit commun de l'activité partielle (reste à charge de 40% pour l'entreprise) sera appliqué à l'ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d'un reste à charge nul. Le dispositif d'activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l'entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.Les dispositifs d'accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires où des entreprises demeurent soumises à une interdiction d'accueil du public sont maintenus sans modification.
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