Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 03/06/2021
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un plan d'accompagnement par l'État afin de favoriser la transition énergétique des maraîchers français.
Les maraîchers français ont mis en œuvre de nombreuses améliorations notables afin de limiter l'utilisation des pesticides et ont fourni beaucoup d'efforts concernant, entre autres, la réductions des emballages plastiques et la vente dite « en vrac » ainsi que pour favoriser le stockage du carbone dans le sol et l'utilisation d'énergies renouvelables.
Le principal défi aujourd'hui pour les maraîchers français est le déploiement de solutions de production de chaleur utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage des serres, comme la géothermie, la biomasse, l'optimisation énergétique ainsi que l'énergie solaire et thermique.
Aujourd'hui seulement 10 à 15 % de la chaleur des serres est produite de manière renouvelable.
De plus, l'agriculture est un des premiers secteurs émetteurs, représentant 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Or si le Gouvernement a mis en place un plan de décarbonation, il ne concerne que l'industrie et non l'agriculture. C'est pourquoi il est indispensable de créer un plan de décarbonation similaire au profit de l'agriculture et en particulier des maraîchers. Il s'agit à la fois d'une question environnementale mais aussi de santé publique, de développement économique, d'autonomie et de souveraineté alimentaire : sans maraîchers français, pas de sécurité alimentaire, mais une production étrangère uniformisée et un frein au développement des circuits courts.
Par ailleurs, ce plan doit s'accompagner de critères de maintien des emplois ruraux et de relocalisation des productions.
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accompagner concrètement la transition énergétique des maraîchers français, favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables dans le chauffage des serres, ainsi qu'un accompagnement pour la décarbonation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/08/2021
L'autosuffisance alimentaire de la France, couplée à la transition agro-écologique et énergétique, sont les axes prioritaires de la politique agricole française. Cette volonté s'est traduite concrètement par des mesures fortes dans le volet agricole du plan « France Relance ». Parmi les mesures ouvertes dont les maraîchers peuvent bénéficier, ce sont plus de 660 millions d'euros (M) qui pourront être mobilisés sur l'axe « transition agroécologique ». Pour accompagner la filière, plusieurs mesures sont mises en place, dont notamment : - un « bon » bilan carbone, piloté par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui consiste en une subvention aux nouveaux installés pour la réalisation d'un bilan carbone auprès d'un ensemble d'organismes d'expertise et de conseil (chambres d'agriculture, instituts techniques, coopératives, bureaux d'étude, associations ) reconnus par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le bilan permet d'élaborer un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre selon la méthode du label bas-carbone, puis un plan d'actions à destination de l'agriculteur (10 M) ; - une aide à l'acquisition d'équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques, notamment la sécheresse, ouverte par exemple aux investissements dans des équipements permettant la récupération, le traitement et la réutilisation des eaux de drainage en production (70 M) ; - un appui aux projets structurants au sein des filières, dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (prototypes industriels, par exemple) et immatériels (salaire d'un coordinateur, prestations d'études, de conseil à hauteur de 50 M) ; - la création d'un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées en haute valeur environnementale pour une durée de 2 ans, qui permettra de promouvoir et d'accompagner la performance environnementale (76 M) ; - un abondement du fonds avenir bio qui fonctionnera par appel à projets gérés par l'agence Bio (10 M) ; - des mesures hors volet agricole permettant de soutenir l'innovation et la recherche et le développement (programme d'investissement d'avenir). Outre le plan de relance, depuis 2019, les exploitations agricoles peuvent être accompagnées financièrement dans des projets certifiés label bas-carbone (permettant la réduction d'émissions de gaz à effet de serre et/ou la séquestration du carbone) par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». Concernant plus spécifiquement la question des serres, dans le cadre du grand plan d'investissement, le fonds européen d'investissement a conçu, en collaboration avec le Gouvernement français et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, l'Initiative nationale pour l'agriculture française qui permet d'accompagner la rénovation des serres grâce à la mobilisation d'un fonds de garantie, cette rénovation devant notamment permettre de répondre aux enjeux de consommation d'énergie. Ainsi, le Gouvernement reste engagé dans un soutien aux professionnels des filières agricoles pour les aider à réussir la transition agro-écologique et valoriser une production locale de qualité, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de compétitivité auxquels ils font face.
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